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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Brevet : l’interdiction provisoire, un pari risqué !

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Le 17 janvier 2025, la Cour d’appel de Paris a statué sur une affaire en contrefaçon d’un brevet français pour lequel des mesures d’interdiction provisoire avaient été obtenues. Premier rebondissement, lors du jugement de première instance, le brevet a été considéré comme nul pour défaut d’activité inventive. Cette décision a remis en cause toutes les mesures provisoires mises en œuvre précédemment, exigeant alors même des compensations en faveur du défendeur. Second rebondissement, cette décision de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 vient confirmer l’activité inventive du brevet, et donc, toutes les mesures provisoires redeviennent ainsi rétroactivement légitimes, au grand soulagement du plaignant.

par Gaëtan Lassere, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
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Brevet d'invention

Affaire [i]Neoperl[/i] : entre représentation et distinctivité, il ne faut pas choisir !

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Rares sont aujourd’hui les décisions de la Cour de justice rendues en droit des marques sur pourvoi. C’est pourquoi et naturellement, celles-ci méritent une attention particulière, même si, avouons-le, nous nous serions bien passés – à titre personnel – de l’arrêt du 23 janvier 2025 rendu dans l’affaire C-93/23 P.

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Marque

Le « déstockage » n’exclut pas la preuve de l’épuisement du droit de marque

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Le revendeur qui s’approvisionne auprès d’associations caritatives dans le cadre d’une opération de « déstockage » n’est pas dispensé de prouver le consentement du titulaire de la marque à la commercialisation de chaque produit revendu neuf ou d’occasion.

par Delphine Martin, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, membre du CRJFC
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] janvier au 31 janvier 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er janvier au 31 janvier 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Nullité des saisies-contrefaçons : la Cour de cassation limite les dégâts

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L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 novembre 2024 s’inscrit dans le contentieux pléthorique de la nullité des procédures de saisie-contrefaçon. Il confirme avec vigueur le régime de la nullité de la saisie-contrefaçon, tout en y apportant une plus grande clarté, ce qui lui vaut les honneurs d’une publication au Bulletin et justifie que l’on s’y arrête.

par Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex
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Contrefaçon

Quand la reconnaissance de la contrefaçon ne suffit pas à l’indemniser

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Un arrêt du 6 décembre 2024 de la Cour d’appel de Paris, rendu en matière de contrefaçon de marque se révèle à l’image de l’indemnisation en cette matière : plus complexe qu’il n’y paraît.

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington, et Céleste Favreau, élève-avocate
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Guerre en Ukraine : bataille sur le terrain du droit des marques

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Le slogan politique «Â Russian warship, go f**k yourself » ne sera pas une marque de l’Union européenne. Telle est la décision du Tribunal de l’Union européenne dans son arrêt du 13 novembre 2024.

par Carole Debuchy, Conseil en propriété industrielle
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er décembre au 30 décembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er décembre au 30 décembre 2024

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque

De l’importance de la perception du consommateur moyen dans le cadre de la comparaison des signes

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Dans une double décision du 17 décembre 2024, la première chambre de recours de l’EUIPO est venue infirmer l’analyse de la division d’opposition dans le cadre du conflit opposant la société Christian Dior à la société Twinset.

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Marque

L’exploitation continue, paisible et publique d’un nom commercial paralyse l’action en contrefaçon fondée sur des marques postérieures à ce nom

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Les contentieux entre des marques et des noms commerciaux sont parfois difficiles à démêler, comme en témoigne cet arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu dans une affaire opposant deux établissements hôteliers parisiens, créés à quelques années d’écart et possédant presque le même nom.

par Matthieu Berguig, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle
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Marque