Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

La suppression de la marque d’autrui sur un produit : atteinte au droit ou non ?

Gratuit: 
Payant

Dans son jugement du 15 novembre 2024, le tribunal judiciaire vient apporter quelques éléments de réflexion intéressants sur le sujet de la suppression de marque. Dans cette affaire, le titulaire d’une marque verbale de l’Union européenne, la société Kible, reprochait à un concurrent, la société Tali, d’avoir publié une vidéo sur Youtube dans laquelle ce dernier présentait un boîtier de géolocalisation qui serait, en réalité, un produit commercialisé par la société Kible. La marque apposée sur le boitier aurait, ainsi, été supprimée et remplacée par une autre marque. La Société Kidle soutenait que l’usage de son boîtier (et de sa marque ?) avait eu pour conséquence de générer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, comme en attestent les commentaires des internautes publiés sous la vidéo (et vraisemblablement supprimées depuis).

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] au 30 novembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque

Brevet : publication ou non, telle est la question !

Gratuit: 
Payant

Le 27 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a statué sur un litige opposant le déposant d’une demande de brevet à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un déposant demandant 2 milliards d’euros en réparation pour la publication qu’il estime fautive de sa demande de brevet. La cour répond que n’est pas rendue publique toute demande rejetée, retirée ou réputée retirée avant le début des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication à moins qu’il ne s’agisse d’une demande ayant donné lieu à une division.

par Gaëtan Lasserre, Associé du cabinet Laurent et Charras, Groupe IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Brevet d'invention

La protection du [I]design[/I] d’une gamme de canapés

Gratuit: 
Payant

Si ce contentieux est dans les faits tout ce qu’il y a de plus classique en propriété intellectuelle, il mérite sur certains points que l’on s’y attarde. L’affaire oppose un titulaire de trois modèles communautaires enregistrés de canapé à trois sociétés, à savoir la filiale qui commercialise le canapé litigieux, la société mère qui édite le site internet et le fournisseur dont l’identité a été révélée grâce à une saisie-contrefaçon.

par Flora Donaud, Avocate, Docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Dessin et modèle

Tour de France/Tour de X

Gratuit: 
Payant

L’opposition du titulaire des marques « TOUR DE FRANCE » et « LE TOUR DE FRANCE » à l’enregistrement de la marque « TOUR DU X » est rejetée pour absence de risque de confusion et absence d’atteinte à la renommée des marques antérieures.

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 septembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque

Affaire [I]Fauré Le Page 1717[/I] : quand la Cour de cassation interroge une nouvelle fois la Cour de justice sur la question de la déceptivité

Gratuit: 
Payant

Et de trois ! Pour la troisième fois en moins de six mois, la Cour de cassation décide d’interroger par voie de question préjudicielle la Cour de justice afin qu’elle se prononce sur l’interprétation à donner à l’une des dispositions de la directive (UE) 2015/2436 (Com. 10 janv. 2024, n° 21-23.45, Prop. intell. 2024, n° 92, p. 60, obs. J. Canlorbe). Plus encore, après une question posée à propos de la potentielle déceptivité d’une marque composée par un nom de famille (Com. 28 févr. 2024, n° 22-23.833, Dalloz actualité, 12 mars 2024, obs. Y. Basire), la chambre commerciale de la Cour de cassation décide, une nouvelle fois, de solliciter la Cour de justice sur la notion de déceptivité. 

par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg Directeur général du CEIPI et membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Marque

Quand les géants s’affrontent en France

Gratuit: 
Payant

Cette décision de la Cour d’appel de Paris concerne un litige entre Google LLC et Sonos Inc. Elle s’inscrit dans un contexte concurrentiel intense autour des technologies de gestion des droits numériques. 

par Gaëtan Lassere, Associé Gérant, Mandataire en Brevets Européen, Laurent & Charras
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Brevet d'invention