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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er octobre au 31 octobre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Affaire [i]ZARA c/ PastaZARA[/i] : rappel par le Tribunal de l’Union européenne de la recette pour l’appréciation de l’atteinte à une marque renommée et du juste motif

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L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 septembre 2025 nous rappelle que caractériser l’atteinte à une marque renommée n’est pas toujours une sinécure même lorsque la renommée est exceptionnelle. Cette décision présente un double intérêt en ce qu’elle redit, avec fermeté, les conditions d’appréciation de la similitude et du lien entre les signes et admet l’existence d’un juste motif pour l’usage d’un signe similaire à une marque renommée.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
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L’usage du nom du créateur après cession de marque : l’affaire [I]Aurélie Bidermann[/I]

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Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment tranché un conflit emblématique du luxe.

La créatrice de bijoux Aurélie Bidermann avait cédé à la société AMS DESIGN l’ensemble de ses droits, notamment sur son nom et la marque éponyme sous lesquels étaient commercialisées ses créations.

Quelques années plus tard, elle signe une collection capsule de bijoux pour Massimo Dutti, présentée comme ayant été créée par « Mademoiselle Aurélie Bidermann », ce qui conduit la société AMS DESIGN à engager une action en contrefaçon de marque.

Un créateur ayant cédé les droits sur son nom peut-il encore l’utiliser pour signer ses nouvelles œuvres ? C’est à cette épineuse question que répond le Tribunal judiciaire de Paris, par un jugement du 11 septembre 2025.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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Réarmer la propriété industrielle : l’urgence stratégique d’un droit protecteur

La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté. 

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La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté. 

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des des semaines 1er septembre au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur

Nullité du brevet : nouvelle application du moyen dit de la « généralisation intermédiaire inadmissible »

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La saga opposant Intellectual Ventures (IV) aux opérateurs télécoms français a récemment connu un nouvel épisode avec un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 juin 2025 (v. préc., Paris, pôle 5 - ch. 2, 28 juin 2024, Intellectual Ventures II c/ Orange et a., nos 22/01209, 22/02736, 22/03590 et Intellectual Ventures II c/ SFR et a., nos 22/01211 et 22/02755).

par Pierre Nieuwyaer, Counsel, FBL Avocats
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Brevet d'invention

Protection des marques nationales contre des actes de détention illicites dans l’Union européenne

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La décision rendue le 1er août 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne devrait retenir l’attention des titulaires de marques et des praticiens. Dans cette affaire, la société allemande PH, titulaire de deux marques allemandes visant notamment des produits pour la plongée, reprochait à la société espagnole TRS de faire, sur son site internet et sur la plateforme www.amazon.de, de la publicité pour la vente d’accessoires de plongée en utilisant des signes identiques aux marques en cause, notamment au moyen de photographies de produits revêtus de ces signes.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
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Marque

Rémuneration en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion : le Conseil d’État se prononce

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Le 17 juin 2025, le Conseil d’État a rendu son avis relatif à la rémunération en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion1. La demande d’avis du gouvernement était formulée ainsi : « l’institution d’un principe de rémunération sur les livres d’occasion au bénéfice des auteurs […] serait-elle contraire au droit de l’Union européenne, notamment la directive 2001/29/CE, ou à une règle ou un principe de valeur constitutionnelle ? »

par Sarah Dormont, Maître de conférences de droit privé - Vice-doyenne en charge de l'égalité des changes - Université Paris Est-Créteil (UPEC)
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] juillet au 31 août 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juillet au 31 août 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Articulation des motifs absolus de nullité et preuve de la mauvaise foi

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Les motifs de nullités étant autonomes et non exclusifs, la mauvaise foi du déposant peut être caractérisée en tenant compte des éléments qui pourraient être retenus dans le cadre d’une action en nullité fondée sur l’article 7, § 1, sous e), ii, du règlement (CE) n° 207/2009 et ce, même si cette action ne peut prospérer.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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