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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
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Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Dessin et modèle
Brevet d'invention

NABOO n’aboutit pas…

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Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris est venu rendre une décision particulièrement intéressante en droit des marques et de surcroît amusante tant la ligne de défense du déposant éconduit était osée.

par Gaëlle Rousseau, Conseil en propriété intellectuelle, Galia Partners
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Matières OASIS: 
Marque

Atteinte aux marques et signes distinctifs de Facebook par Fuckbook : un cumul de responsabilité mais une indemnisation sous contrôle

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Par un arrêt du 26 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis fin à un litige opposant, en demande, le célèbre réseau social « Facebook », exploité par Facebook Inc (devenu depuis Meta), à un site internet « Fuckbook », en défense, exploité par la société Cargo Media, pudiquement décrit dans la décision comme un « site de rencontres pour adultes à caractère sexuel ».

par Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington
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Matières OASIS: 
Marque

Réparation du préjudice subi à l’étranger du fait de la contrefaçon : quelle compétence du juge français ?

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Le juge français peut intégrer les préjudices subis à l’étranger du fait d’actes de contrefaçon dans le quantum de la réparation dès lors qu’il tire sa compétence du domicile du défendeur.

par Julien Douillard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires – EPITOUL
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Contrefaçon

Arrêt [i]Lidl[/i], quelques précisions sur l’objet de la divulgation durant la période de grâce

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Dans une décision du 12 mars 2025, le Tribunal de l’Union européenne apporte une clarification importante sur la portée de la période de grâce en matière de dessins ou modèles communautaires, en rejetant le recours de Lidl contre une décision de l’EUIPO.

par Aurélie Guetin, Directrice Générale, Novagraaf France
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Dessin et modèle

Marque de position : une marque clouée au sol

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Le caractère distinctif des marques « atypiques » comme les marques de position s’apprécie de la même manière que pour les marques dites « conventionnelles ». Cependant, par leur nature même, elles peinent à « décoller » et à établir à elles seules l’origine commerciale de produits ou services.

par Carole Debuchy, Conseil en propriété industrielle
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Marque

Prescription, forclusion par tolérance et compétence du juge de la mise en l’état

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Dans cette décision, la Cour d’appel de Paris vient d’apporter des précisions sur les règles de prescription applicables aux actions en nullité de marques depuis la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui a modifié le régime de prescription applicable à la demande en nullité en la rendant imprescriptible. La décision aborde également la question de la compétence du juge de la mise en état s’agissant des fins de non-recevoir.

par Marie de Combles de Nayves et Léa Woodhouse, Avocates, Cabinet Baker & McKenzie AARPI
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Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Affaire [i]Tour de France[/i] : la Cour de cassation fait le tour des conditions d’appréciation de la protection des marques jouissant d’une exceptionnelle renommée

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La Société du Tour de France (STF) et la société Amaury Sport Organisation (ASO) viennent de remporter une étape digne des mythiques cols du Tourmalet, Galibier ou de l’Alpe d’Huez du célèbre Tour de France. Par un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a cassé un arrêt du 5 juillet 2023 de la Cour d’appel de Paris qui avait notamment rejeté les demandes de STF et ASO au titre d’une atteinte à la marque renommée «Â TOUR DE FRANCE » du fait du dépôt et de l’usage d’une marque semi-figurative «Â TOUR DE FRANCE A LA RAME » en particulier pour les services de la classe 41.

par Louis Louembé et Pierre Massot, Avocats à la Cour, Cabinet Arenaire
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Oui
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 3 février au 24 février 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 3 février au 24 février.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Dessin et modèle
Brevet d'invention