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Le quotidien du droit en ligne

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Lois Justice : les éléments du compromis entre députés et sénateurs

Soumis par Dargent à 10 octobre 2023 - 00:37
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Après un long parcours, députés et sénateurs se sont accordés jeudi en commission mixte paritaire sur les projets de loi justice. Ces deux textes seront adoptés définitivement cette semaine, avant d’être soumis au Conseil constitutionnel.

par Pierre Januel, journaliste

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Code de procédure pénale 2025, annoté
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 2 octobre 2023

Soumis par Gayet à 9 octobre 2023 - 12:00
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 octobre.

par Gayet

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Code civil 2026, annoté
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Utile rappel des conséquences contractuelles du retrait d’agrément d’un assureur

Soumis par à 9 octobre 2023 - 11:14
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La Cour de cassation vient réitérer son attachement à l’application littérale de l’article L. 326-12 du code des assurances, portant sur les conséquences d’une décision de retrait d’agrément prononcée à l’encontre d’un assureur sur les contrats d’assurance en cours au jour de la décision.

par Julien Delayen, Membre du CEPRISCA, Enseignant-chercheur, UPJV

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Code des assurances, code de la mutualité 2025, annoté et commenté
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Garantie collective des salariés : maintien de la garantie décès au profit du salarié

Soumis par à 9 octobre 2023 - 11:10
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Le maintien de la garantie décès, qui présente un caractère autonome, s’impose à l’assureur, y compris lorsque les garanties incapacité de travail et invalidité ont été souscrites par l’employeur auprès d’un autre assureur.

par Vincent Roulet, Avocat et Maître de conférences, Université de Tours

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Code des assurances, code de la mutualité 2025, annoté et commenté
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Avocats et ChatGPT : faire connaître les règles pour libérer les usages

Soumis par Dargent à 6 octobre 2023 - 10:17
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En cabinet, les avocats font preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de ChatGPT. Néanmoins, l’évolution des pratiques est en marche, en témoignent les nouveaux usages des étudiants en droit, qui obligent les facultés à revoir leurs modalités d’enseignement. Alors jusqu’à quel point les avocats peuvent-ils recourir à ChatGPT tout en restant conformes aux obligations qui sont les leurs ?

par Ingrid Labuzan, journaliste

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Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté
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L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat

Soumis par Dargent à 6 octobre 2023 - 10:16
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Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes « verts ».

par Miren Lartigue, Journaliste

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Code de l’environnement 2025, annoté et commenté
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L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est majorée au dernier trimestre 2023

Soumis par Thill à 6 octobre 2023 - 09:58
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Le conseil d’administration de l’Anah du 6 septembre 2023 a décidé de majorer de 15 points le taux maximal de subvention pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette majoration exceptionnelle, d’environ 4 300 € (hors bonus), s’applique aux dossiers de demandes d’aides déposés par les propriétaires occupants modestes et très modestes entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023. Elle a pour objectif de relancer la dynamique de dépôt de ces dossiers, actuellement en baisse de 22 % par rapport à la même période en 2022.

par Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme

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Code des baux 2025, annoté et commenté
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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 17 : Hélène Montredon

Soumis par Dargent à 6 octobre 2023 - 08:45
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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce dix-septième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Hélène Montredon, directrice fiscale chez Bpifrance.

par Dargent

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Code de procédure fiscale 2025, annoté et commenté
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L’exploitation des marques dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby

Soumis par Thill à 5 octobre 2023 - 11:38
Auteur: 
Pierre Favilli

France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

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France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

Emmanuel Macron reste prudent sur la réforme constitutionnelle

Soumis par Thill à 4 octobre 2023 - 17:33
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Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais il est resté prudent, le chemin des révisions constitutionnelles étant semé d’embûches.

par Pierre Januel, Journaliste

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2025 annoté, commenté en ligne
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