Néant

Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

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Le 20 décembre 2022, la Commission a accepté les engagements d’Amazon de ne pas utiliser les données des vendeurs sur sa place de marché pour ses propres activités de détail et d’accorder un accès non discriminatoire à la Buy Box (« boîte d’achat ») et au programme Prime.

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La Cour apporte des précisions concernant la prise en compte, par une juridiction nationale, des condamnations antérieures prononcées par d’autres États membres, notamment lorsque la confusion des peines a posteriori se révèle impossible.

Les sénateurs, en novembre, les députés, hier, ont adopté une proposition de loi qui entend apporter une nouvelle forme de soutien aux élus victimes d’agressions.

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Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les praticiens. Elles devraient contribuer à clarifier les bases de la négociation avec les magistrats et à faciliter le dialogue avec les entreprises.

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

Le Conseil d’État confirme le jugement du tribunal administratif de Paris, qui avait annulé un permis de construire dans le XVI^e arrondissement ; le projet ne satisfait pas aux exigences d’insertion dans le tissu urbain existant.

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