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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Au Journal officiel du vendredi 7 octobre 2016

À signaler, notamment au Journal officiel, du 7 octobre 2016.

« Les procureurs français sont parmi les plus chargés d’Europe »

Hier, le Conseil de l’Europe a publié son rapport 2016 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens. Focus sur les résultats qui concernent la France.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Sous-traitance : quand le droit pakistanais s’invite dans les tribunaux allemands

Le tribunal de grande instance de Dortmund veut faire évaluer sur la base du droit pakistanais la responsabilité d’une chaîne allemande de magasins de textiles dans l’incendie de l’usine d’un sous-traitant à Karachi. 

par Gilles Bouvaist à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Le droit de la compliance

D. 2016. 1871

« Six cents emplois seront créés dans les juridictions en 2017 »

Gratuit: 
Gratuit

Hier, Jean-Jacques Urvoas a présenté le projet de budget de la justice pour 2017.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur la notion de consommateur

Ne perd pas la qualité de consommateur la personne physique qui, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souscrit un prêt de nature spéculative.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Action en concurrence déloyale dans un contexte international

La Cour de cassation rejette l’action en concurrence déloyale exercée par une société de mode contre une enseigne de prêt-à-porter et son ancien directeur artistique, faute, notamment, d’avoir établi quel serait son style particulier qui constituerait une valeur économique individualisée, fruits d’investissements, que l’enseigne aurait voulu copier.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Contentieux fiscal : demande de désignation d’un expert

En matière de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière, l’expertise est de droit si elle est demandée par le contribuable ou par l’administration dans les instances qui font suite aux décisions prises sur les réclamations indiquées en matière de déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 26 septembre 2016

À signaler, notamment aux Journaux officiels des 24 et 25 juin.