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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Réforme Macron : reprise des audiences dans les tribunaux de commerce

Soumis par fleuriot à 11 décembre 2014 - 17:50

« Les tribunaux de commerce suspendent leur mouvement », a annoncé hier la Conférence générale des juges consulaires de France, dans un communiqué. Depuis le 8 décembre, les audiences de ces juridictions étaient suspendues (V. Dalloz actualité, 9 déc. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/169964) ? node/169964 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169964). Ce mouvement visait à s’opposer à la réforme de la justice commerciale dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l’activité.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 11 décembre 2014

Soumis par fleuriot à 11 décembre 2014 - 09:03

A signaler, notamment, au journal officiel du 11 décembre 2014.

Au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2014

Soumis par babonneau à 10 décembre 2014 - 09:19

À signaler, notamment, au Journal officiel du 10 décembre.

Réforme Macron : les audiences des tribunaux de commerce suspendues

Soumis par fleuriot à 8 décembre 2014 - 15:52

Depuis hier, toutes les audiences des tribunaux de commerce sont suspendues, annonce Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Tous les juges consulaires participent à ce mouvement et les 134 tribunaux de commerce sont en arrêt, informe-t-il. Ce mouvement « peut être très perturbant pour les entreprises s’il perdure », prévient-il.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Fixation du prix en cas d’offre publique : l’approche multicritères à nouveau consacrée

Soumis par Delpech à 7 décembre 2014 - 00:54

En matière d’offre publique d’acquisition, une bonne partie du contentieux tourne autour du prix proposé dans le projet d’offre. L’arrêt du 25 novembre 2014 le confirme. Les faits, comme souvent dans ce type d’affaire, sont complexes.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Une recommandation de la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux

Soumis par Delpech à 4 décembre 2014 - 16:52

Une recommandation de la Commission des clauses abusives préconise l’élimination de nombreuses clauses contenues dans les contrats dits de « service de réseautage social ». Elle rejette toute idée de gratuité attachée à ce type de service, alors même que le consommateur l’utilise sans bourse délier.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Correspondance et communication

Soumis par portmann à 1 décembre 2014 - 17:46

La distinction entre correspondance et communication permet de classer tous les messages que nous adressons à autrui dans ces deux catégories. Elles sont parmi les plus anciennes du droit français et s’adaptent aisément à l’ère de l’électronique et du numérique. La distinction repose sur un critère simple (l’auteur du message entend-il l’adresser à une personne désignée nommément ou à un public ?), peu important la nature du message ou le procédé de transmission utilisé. Elle donne cohérence, stabilité, clarté pédagogique et valeur prédictive à un droit par ailleurs complexe et mouvant.

Acquisition du fonds de commerce du franchisé par le concurrent du franchiseur

Soumis par Delpech à 1 décembre 2014 - 12:26

Le concurrent du franchiseur acquéreur, sans déloyauté, du fonds de commerce du franchisé n’est pas complice de la rupture anticipée du contrat de franchise.

par Anouk Bories
En carrousel matière: 
Oui