Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil

[PODCAST] De l’authenticité d’une œuvre d’art

Gratuit: 
Payant

Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 11 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Le futur commissaire européen pour la démocratie, la justice et l’État de droit

Gratuit: 
Payant

« En direct de Bruxelles » est une chronique d’actualité juridique européenne dont l’objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui se joue au niveau européen en matière de justice. Cette première chronique décrypte l’audition de Michael McGrath devant le Parlement européen, candidat irlandais pour le poste de commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l’État de droit. L’épisode permet notamment de découvrir son profil, son portefeuille, ses dossiers prioritaires.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation

Gratuit: 
Payant

Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond aux questions de Dalloz actualité sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Chronique CEDH : les prétentions de caractère civil dans les méandres de la procédure pénale

Gratuit: 
Payant

Les deux mois de la rentrée 2024 ont été marqués par deux arrêts de grande chambre relatifs au refus de transfusions sanguines en cas d’urgence médicale et à la formulation de prétentions civiles au cours d’une procédure pénale ainsi que par d’importants arrêts de chambre qui ont mobilisé l’article 4 aux fins d’éradication de la traite des êtres humains ; déployé un éventail de réponses à la question de la détention des mineurs non accompagnés ; attiré l’attention sur les conditions alarmantes sévissant dans des établissement d’aide sociale ; affiné la jurisprudence covid-19 de la Cour ou affronté le sempiternel contentieux russe. Les affaires spécifiquement françaises, quant à elles, ont permis de porter un regard européen sur la gestion de la crise des « Gilets jaunes » et de fermer les yeux sur quelques questions qui fâchent.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Publication par l’ARCOM du référentiel sur la vérification de l’âge pour accéder en ligne aux contenus pornographiques

Gratuit: 
Payant

Après avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié son référentiel sur la vérification de l’âge pour accéder aux contenus pornographiques en ligne, conformément à la loi SREN. L’objectif est de contrôler cet accès pour exclure les mineurs, au regard de leurs intérêts, tout en s’assurant de la protection des données personnelles et de la vie privée des internautes majeurs. Elle détermine donc les exigences techniques minimales que doivent respecter les diffuseurs de tels contenus dans un délai de trois mois, le choix de la solution restant libre, tout en rendant possible l’utilisation temporaire d’un système fondé sur la fourniture d’une carte bancaire pour contrôler l’âge.

par Margot Musson, Docteure en droit , ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 4 novembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 4 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Du mystérieux délai de forclusion pour saisir le juge de la contestation sérieuse en cas d’appel

Gratuit: 
Payant

Selon l’article R. 624-5 du code de commerce, le juge-commissaire qui constate l’existence d’une contestation sérieuse invite la personne intéressée à saisir la juridiction compétente dans un délai d’un mois à compter de la notification ou de la réception de l’avis délivré à cette fin, à peine de forclusion à moins d’appel dans les cas où cette voie de recours est ouverte. Or, selon la Cour de cassation, si la cour d’appel confirme l’ordonnance ayant invité l’une des parties à saisir la juridiction compétente, l’arrêt se substitue à l’ordonnance attaquée et la notification de l’arrêt fait courir un nouveau délai de forclusion d’un mois.

par Benjamin Ferrari, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (UPR nº 1201)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Admission des créances
Juge-commissaire

Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 21 octobre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Couple de femmes : non-renvoi de QPC portant sur l’adoption sans consentement

Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation n’a pas renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC portant, d’une part, sur la règle spéciale de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 qui permet l’adoption « forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun, et d’autre part, sur l’article 348-6 du code civil, applicable au moment des faits, qui prévoit en droit commun que le refus d’un parent de consentir à l’adoption puisse être jugé abusif.

par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris Saclay
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant