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Le quotidien du droit en ligne

Européen

CEDH : reprise de l’instance du requérant décédé par une ONG grâce aux avocats

La Cour de Strasbourg a déclaré recevable la requête reprise par une organisation non-gouvernementale (ONG) représentée par les avocats qui avaient été mandatés par le requérant originaire, décédé en cours de procédure.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Accès différé à l’assistance d’un avocat en garde à vue : la Cour européenne précise sa jurisprudence

La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt précisant dans quelles circonstances l’exercice des droits du gardé à vue peut être différé.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Logiciels préinstallés et pratiques commerciales déloyales : la CJUE tranche

Dans un arrêt du 7 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question controversée de l’appréciation du caractère déloyal d’une pratique commerciale relative à la vente d’un ordinateur équipé d’un logiciel préinstallé au sens de la directive n° 2005/29/CE.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : l’AMF respecte les principes d’impartialité et de légalité des délits et des peines

L’autorité des marchés financiers (AMF), en condamnant la banque pour des achats de droits préférentiels sans couverture raisonnablement prévisible, n’a violé ni le principe d’impartilité ni le principe de légalité des délits et des peines protégés par la Convention européenne des droits de l’homme.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

Exécution de la peine comme alternative à la remise sur MAE : office de la chambre de l’instruction

La chambre de l’instruction doit rechercher si l’État requérant souhaite que le reliquat de peine soit exécuté sur son territoire ou en France.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [I]Adam’s Rib[/I] de Georges Cukor

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’écran. Bref, tentons de faire plus simple : plus personne ne se souvient vraiment de l’histoire de William Dwight Whitney et de son épouse Dorothy. Elle est pourtant amusante.