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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Un rapport propose des outils pour piloter l’évolution de la masse salariale de l’État

Dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle, trois députés relèvent les limites de la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

par M.-C. de Montecler

Transport scolaire : calcul du montant de compensation de charges transférées

Le Conseil d’État précise comment sont arrêtées les conditions de financement du transfert du service de transport scolaire d’un département à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la suite de l’extension d’un périmètre de transports urbains.

par J.-M. Pastor

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : modalités de répartition

Le décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 précise les modalités de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)  aux collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 dévoilé

La ministre du budget, Valérie Pécresse, a présenté, lors d’une conférence de presse le 22 septembre 2011, les principaux axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce projet entend poursuivre les efforts tendant à rendre plus efficiente l’offre de soins en France.

par R. Grand

Le gouvernement dévoile son projet de loi de finances

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit la suppression de plus de 30 000 emplois de fonctionnaires. Et la rigueur touche aussi les collectivités territoriales.

par M.-C. de Montecler

Budget 2012 : gel des concours financiers de l’État aux collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2012 associe les collectivités territoriales à l’effort de réduction des déficits. En conséquence, les concours financiers de l’État sont gelés pour la deuxième année consécutive et la priorité est donnée à la péréquation.

par J.-M. Pastor

Publication de la loi de finances rectificative pour 2011

La loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 est publiée au Journal officiel du 20 septembre.

par C. Fleuriot