Finance et Fiscalité

La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » – également appelés emprunts « toxiques » – pour financer leurs investissements. Les risques pris peuvent conduire à une augmentation de la charge de la dette, pesant, parfois gravement, sur les finances des collectivités. Ce constat impose de rechercher les moyens permettant une meilleure régulation des relations entre les banques et les collectivités emprunteuses. Le premier consiste à clarifier les règles de responsabilité des établissements de crédit en précis

Prémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2010 a modifié, à compter du 1^er janvier 2011, l’affectation des impositions directes locales entre les différents échelons de collectivités et leurs groupements. La nouvelle répartition de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières renforce le poids des communes et accentue la spécialisation fiscale par niveau de collectivité .

AJCT 2011. 398

BJDU 2011. 175