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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Les sénateurs veulent réduire la cotisation CNFPT

Soumis par Montecler à 28 juin 2011 - 10:53

Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, dont il a achevé l’examen le 23 juin 2011, un amendement visant à réduire la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013.

par M.-C. de Montecler

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Soumis par fleuriot à 24 mai 2011 - 17:58

Le législateur vient de commencer à mettre en œuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme .

RDI 2011. 248