Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales

Quelles conséquences en tirer ?

La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » – également appelés emprunts « toxiques » – pour financer leurs investissements. Les risques pris peuvent conduire à une augmentation de la charge de la dette, pesant, parfois gravement, sur les finances des collectivités. Ce constat impose de rechercher les moyens permettant une meilleure régulation des relations entre les banques et les collectivités emprunteuses. Le premier consiste à clarifier les règles de responsabilité des établissements de crédit en précis

Au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 septembre 2011.

Comprendre la répartition taxe d’habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales

Prémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2010 a modifié, à compter du 1er janvier 2011, l’affectation des impositions directes locales entre les différents échelons de collectivités et leurs groupements. La nouvelle répartition de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières renforce le poids des communes et accentue la spécialisation fiscale par niveau de collectivité .

AJCT 2011. 398

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

par J.-M. Pastor

Que doit contenir une délibération municipale instituant un programme d’aménagement d’ensemble ?

La délibération instituant un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) doit identifier les aménagements prévus, leur coût prévisionnel, la part de ce coût mise à la charge des constructeurs et l’estimation quantitative des surfaces devant servir de base à la répartition de la participation.

par A. Vincent

Des locaux affectés à la médecine du travail sont exonérés de la taxe sur les bureaux

Des locaux destinés à l’exercice de la médecine du travail sont considérés comme le lieu d’exercice d’une profession libérale et sont ainsi exclus du versement de la redevance sur la création de bureaux.

par A. Vincent

Les futures règles de péréquation entre les communes

La concertation sur la péréquation entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’achève. La loi de finances pour 2012 doit en fixer les règles.

par M.-C. de Montecler