Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Réparation insuffisante de conditions de détention indignes

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 20 novembre 2020 - 11:42
Gratuit: 
Payant

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ineffectivité du recours indemnitaire effectué par un détenu à la maison d’arrêt de Caen. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Covid-19 : adaptation des règles applicables en matière pénale

Soumis par GOETZ à 20 novembre 2020 - 10:35
Gratuit: 
Gratuit

Le 18 novembre 2020, trois ordonnances ont été prises pour adapter les règles applicables devant les juridictions. L’une d’entre elles est relative aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière pénale. Elle signe le retour de certains ajustements procéduraux pour permettre, durant la crise sanitaire, la continuité de l’activité des juridictions pénales.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Jonathann Daval : « Une peine ne doit pas être à la hauteur du battage médiatique »

Soumis par babonneau à 20 novembre 2020 - 08:45
Gratuit: 
Gratuit

L’avocat général Emmanuel Dupic a requis, samedi 21 novembre, la réclusion criminelle à perpétuité contre Jonthann Daval, pour le meurtre de sa compagne Alexia Fouillot, commis le 27 octobre 2017. Jonathann Daval a été condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Jonathann Daval : « elle m’a insulté et elle m’a mordu au bras. Et là, ça m’a mis hors de moi »

Soumis par babonneau à 19 novembre 2020 - 23:33
Gratuit: 
Gratuit

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Utilisation d’un [I]trust[/I] à des fins de blanchiment et demande de restitution par le propriétaire réel

Soumis par fonteix à 19 novembre 2020 - 12:57
Gratuit: 
Payant

Une exception préjudicielle fondée sur l’existence de droits réels immobiliers ne peut être présentée que par le prévenu, ce qui exclut le tiers sollicitant la restitution d’un bien. Celui-ci bénéficie du contradictoire devant la juridiction correctionnelle si la saisie a été opérée entre ses mains ou s’il justifie être titulaire de droits sur le bien dont la restitution est sollicitée.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Procès de Jonathann Daval : « sois une fois un homme dans ta vie »

Soumis par babonneau à 18 novembre 2020 - 23:59
Gratuit: 
Gratuit

Jonathann Daval comparaît devant la cour d’assises de Haute-Saône, à Vesoul, pour le meurtre de son épouse Alexia Daval, en 2017. Un meurtre qu’il a fini par reconnaître trois mois après les faits. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité (C. pén., art. 224-1).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Pénalisation de la diffusion d’images des forces de l’ordre : une proposition de loi inutile et dangereuse

Soumis par Bley à 18 novembre 2020 - 17:37
Auteur: 
Evan Raschel
Illustration: 

La vaste proposition de loi « relative à la sécurité globale »1 soulève depuis quelques semaines les plus vives polémiques. Parmi elles, la plus médiatisée est celle portant sur l’une de ses dispositions phares, ajoutée à l’initiative du gouvernement, dont la vocation est résumée par cette formule, devenue l’antienne de ses défenseurs : « protéger ceux qui nous protègent »2.

La Cour de cassation relance le dialogue des juges sur le cumul des sanctions fiscales et pénales

Soumis par Bley à 18 novembre 2020 - 17:12
Auteur: 
Vincent Ollivier et Éric Planchat
Illustration: 

Il n’y a pas qu’en matière électorale que le cumul peut engendrer des difficultés. La matière fiscale, elle aussi, a été et est encore le théâtre d’une longue valse-hésitation portant sur la possibilité d’ajouter aux sanctions administratives et fiscales des condamnations pénales ainsi que, le cas échéant, sur les modalités selon lesquelles cela pouvait intervenir.

P. Rancé, [I]Les ennemis jurés. Juges et politiques[/I]

Soumis par Bley à 18 novembre 2020 - 12:28
Gratuit: 
Gratuit

En quelques affaires emblématiques, Pierre Rancé dresse avec habileté le portrait des difficiles relations entre justice et politique. Croisant les témoignages de nombreux acteurs dans ces dossiers houleux et sensibles, le journaliste démontre combien la tâche se révèle ardue, pour la justice, de s’affirmer face au pouvoir politique et établit un savoureux portrait-robot de ces « ennemis jurés ».

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui