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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation - Transport

Sécurité routière et deux roues

Le législateur tend vers plus de protection des mineurs sur la route en encadrant strictement l’usage des cycles motorisés.

par E. Allain

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 mai.

par E. Chevrier

Responsabilité pécuniaire du locataire de remorque

En cas d’excès de vitesse commis par un ensemble routier, l’impossibilité d’identifier le véhicule tracteur ne peut constituer une exception au principe de la responsabilité pécuniaire de l’article L. 121-3 du code de la route.

par G. Bruguière-Fontenille

Conséquences de l’illégalité de l’arrêté préfectoral retirant le permis de conduire

L’annulation par la juridiction administrative d’un acte administratif implique que cet acte est réputé n’avoir jamais existé et prive de base légale la poursuite engagée pour violation de cet acte.

par M. Léna

Conduite sous l’influence (potentielle) de stupéfiants…

L’article L. 235-1 du code de la route, même s’il figure au chapitre V intitulé « conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants », incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine.

par C. Gayet

Légalité de la gestion automatisée des points du permis de conduire

Dans un avis du 31 mars 2008, le Conseil d’État estime que la gestion automatisée des points du permis de conduire est conforme aux normes législatives et réglementaires dont le respect s’impose à l’administration.

par C. Faivre

Prise d’effet d’une mesure de suspension de permis de conduire

La suspension d’un permis de conduire ne prend effet qu’au jour de la remise du permis à l’autorité chargée de l’exécution de la condamnation.

par G. Bruguière-Fontenille

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 avril.

par E. Chevrier

Un nouveau fichier pour la justice

Création d’un système « MINOS » de gestion informatisé relatif au traitement des contraventions dans les tribunaux de police et les juridictions de proximité.

par S. Lavric