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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation - Transport

Condamnation des enfants de Don Quichotte et du DAL

Par deux décisions du 24 novembre 2008, les associations « Les enfants de Don Quichotte » et « Droit au logement » ont été condamnées pour dépôt d’objets embarrassant la voie publique.

par S. Lavric

Formation à la conduite des motocyclettes légères

L’arrêté du 27 novembre 2008 expose les conditions d’application des dispositions de l’article R. 221-8 du code de la route, issues du décret n° 2006-1811 du 23 décembre 2006. Cet article du code de la route concerne la portée du permis de conduire B.

par E. Allain

Au Journal officiel du jeudi 4 décembre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 décembre 2008.

Excès de vitesse : renversement de la présomption de culpabilité

En l’absence de photographie permettant d’identifier le conducteur du véhicule, l’attestation écrite d’un tiers peut permettre au titulaire du certificat d’immatriculation de s’exonérer de son obligation pécuniaire.

par C. Gayet

Motivation d’une peine d’emprisonnement ferme

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que tout prévenu a le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. Il en résulte que le refus de reconnaître sa responsabilité ne peut être invoqué pour justifier à son encontre le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.

par C. Girault

Permis de conduire : information sur le retrait de points

L’information prévue par les articles L. 223-3, alinéas 1 et 2, et R. 223-3, I, du code de la route, est une formalité substantielle qui conditionne la légalité de chaque retrait administratif de points du permis de conduire.

par C. Gayet