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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

[I]Vademecum[/I] des procédures de certification et de taxation

Deux arrêts rendus le 15 décembre 2015 offrent l’occasion de détailler les procédures de certification et de taxation des états et mémoires de frais en matière pénale.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Absence de qualité du prévenu pour contester la désignation d’un juge d’instruction dans une procédure distincte

Si le prévenu est recevable à contester la régularité d’une pièce issue d’une procédure distincte dès lors qu’elle porte atteinte à l’un de ses droits, il est sans qualité pour critiquer les modalités de désignation d’un juge d’instruction chargé d’une information à laquelle il n’est pas partie.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Témoignage en cour d’assises : le poids des déclarations incriminantes

Dans trois arrêts, la Cour de cassation réaffirme, au travers de la déposition d’un témoin, le nécessaire respect des droits de la défense de l’accusé et, plus largement, des règles de procédure pénale, compte tenu de leur influence sur le fond d’une affaire criminelle.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

De l’assistance et de la représentation par un avocat : précisions

Dans deux arrêts du 15 décembre 2015, la Cour de cassation précise les modalités de convocation de l’avocat devant la chambre de l’instruction et son rôle de représentation d’un prévenu absent et non excusé devant le tribunal correctionnel.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Le faux avocat avait de vrais clients

Un homme se faisant faussement passer pour un avocat a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bourges du chef d’escroquerie, de faux et d’usage de faux. Ce n’était pas la première fois.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Affaire [i]Wildenstein[/i] : vers un [i]non bis in idem[/i] fiscal ?

La 32e chambre correctionnelle a décidé, hier, de transmettre à la Cour de cassation les deux questions prioritaires de constitutionnalité plaidées lundi par la défense de Guy et Alec Jr Wildenstein, poursuivis pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et complicité de fraude fiscale.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Wildenstein[/I] : la suite du procès suspendue à une QPC

Deux questions prioritaires de constitutionnalité, dont une en particulier, pourraient remettre en cause la tenue du procès du marchand d’art Guy Wildenstein.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Irrecevabilité de la requête en révision de la condamnation d’un tirailleur sénégalais

Il incombe à la commission d’instruction de se prononcer sur la recevabilité de la demande de révision en appréciant, notamment, la réalité du fait nouveau ou de l’élément inconnu allégué par le demandeur, et son rapport avec la question de la culpabilité.  

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non