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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Contrôle du juge sur une expulsion pour menace grave à l’ordre public

Le juge administratif exerce un contrôle normal sur les décisions prononçant l’expulsion d’un étranger pour cause de menace grave à l’ordre public.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Effectifs de l’entreprise : les cas d’exclusion restent applicables

L’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte UE) ne peut être invoqué dans un litige entre particuliers afin de laisser inappliqué l’article L. 1111-3 du code du travail, contraire au droit de l’Union en ce qu’il exclut du calcul des effectifs de l’entreprise des catégories de travailleurs.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Lambert[/I] : les apports juridiques d’une décision médiatique

L’assemblée du contentieux du Conseil d’État demande une expertise médicale complémentaire avant de statuer sur le cas de Vincent Lambert.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

« Le droit à l’assistance d’un avocat doit être consacré devant la commission de révision »

La Commission nationale consultative des droits de l’homme formule diverses recommandations en matière de révision des condamnations pénales.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Euthanasie : le sort de Vincent Lambert entre les mains des juges du Palais-Royal

Alors que la Belgique s’apprête, par la voie parlementaire, à étendre le droit à l’euthanasie aux mineurs atteints d’une maladie incurable dans le cas où les souffrances leur sont trop insupportables, la plus haute juridiction administrative française s’est réunie hier, lors d’une audience exceptionnelle, pour décider de la vie ou de la mort de Vincent Lambert, 38 ans, demeuré en survie artificielle depuis un accident de la route en 2008. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Géolocalisation : les députés veulent une intervention plus tardive du juge

La version du projet de loi, adoptée par les députés le 11 février 2014, rejette diverses modifications apportées par les sénateurs. Elle prévoit une intervention du juge dans les quinze jours.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Protection subsidiaire : qu’est-ce qu’un conflit armé interne ?

La Cour de justice de l’Union européenne propose une définition de la notion de « conflit armé interne » autonome par rapport à la définition retenue par le droit international.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Demande d’asile en rétention : un dispositif transitoire créé

Dans une note d’information, le ministère de l’intérieur demande que soit mis fin au caractère automatique de l’examen d’une demande d’asile présentée en rétention selon la procédure accélérée.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement défend son bilan en matière d’immigration

En 2013, les services de l’État ont procédé à plus de 27 000 éloignements d’étrangers en situation irrégulière. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non