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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Les audiences délocalisées à l’aéroport de Roissy attendront

Selon le rapport de la mission installée par le garde des Sceaux, la police de l’air et des frontières (PAF) ne devra pas gérer la surveillance de ces audiences.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Asile : la CNDA doit statuer malgré le renvoi du demandeur dans son pays d’origine

La Cour nationale du droit d’asile doit statuer sur le recours d’un demandeur d’asile contre la décision de l’OFPRA lui ayant refusé le statut de réfugié, même si celui-ci a été renvoyé dans son pays d’origine.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Titre de séjour : pouvoir discrétionnaire du préfet

Lorsqu’un étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié », il est loisible au préfet de lui délivrer un titre sur le fondement d’une autre disposition du code, s’il remplit les conditions qu’elle prévoit.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Drones civils et libertés fondamentales : la grande question qui vient

Auteur: 
Pascal Mbongo

Lorsque Jeff Bezos, le fondateur d’Amazon, a annoncé vouloir faire livrer par drone les colis des clients de son entreprise (CBS News, 1er déc. 2013), beaucoup se sont demandés en France s’il s’agissait d’un canular. Or, au-delà du cas d’Amazon, la grande question est celle de la protection des libertés dans le contexte imminent d’une prolifération de drones civils.

Dignité du régime de détention et office du juge du référé provision

Le Conseil d’État définit les critères permettant au juge des référés d’accorder une provision, en particulier à l’égard d’un détenu se prévalant d’une atteinte à sa dignité dans ses conditions de détention.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel et le droit au séjour des victimes de violences conjugales

Le Conseil constitutionnel explicite l’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Celui qui nie l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut pas devenir français

La négation de l’égalité entre les hommes et les femmes constitue un défaut d’assimilation justifiant le refus d’accorder la nationalité française à un ressortissant étranger.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Suspension de la condition de nationalité pour les maîtres du privé

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les dispositions d’un décret qui excluaient les étrangers non européens des concours de recrutement des enseignants du privé.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Actualité du droit des réfugiés

Cette semaine, l’AJDA consacre un dossier à l’actualité du droit des réfugiés, avec les articles suivants :

- Contentieux de l’asile : l’âge de la maturité ?, par Serge Slama;

- Les garanties procédurales dans le nouveau régime d’asile européen commun, par Christophe Pouly;

- La notion de groupe social au sens de la convention de Genève dans la jurisprudence française, par Caroline Lantéro;

- La réforme de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile, par Joseph Krulic;

- De la réadmission des demandeurs d’asile, par Catherine-Amélie Cassin.

AJDA 2013, 2350

Asile : la CNCDH demande de supprimer le préalable du passage en préfecture

Dans la foulée de la remise du rapport parlementaire sur la réforme de l’asile (V. Dalloz actualité, 29 nov. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/163380) ? node/163380 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163380), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur les modifications devant être apportées au droit français dans le cadre de la transposition de directives européennes (sur la réforme du système européen d’asile, V. Dalloz actualité, 11 sept. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/161634) ? node/161634 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161634). Une réforme du droit d’asile est prévue pour 2014.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non