Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

QPC sur la liberté de conscience des maires

La question du respect de la liberté de conscience des maires dans le cadre du « mariage pour tous » est nouvelle, a jugé le Conseil d’État, sans se prononcer sur son caractère sérieux.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Des propositions pour améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile

Les inspections générales ont rendu public un rapport sur les dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile, hors centres d’accueil dédiés.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Soins sans consentement en psychiatrie : le Sénat supprime le recours à la visioconférence

Le Sénat a modifié la proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement, le 13 septembre 2013, en première lecture.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La violation du droit des étrangers d’être entendus doit s’apprécier [i]in concreto[/i]

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les conséquences de la violation du droit pour les étrangers d’être entendus dans le cadre de la prolongation d’une mesure de rétention administrative.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Défenseur des droits interroge le Conseil d’État sur la laïcité

Estimant que « beaucoup d’incertitudes demeurent quant au champ d’application » du principe de laïcité, le Défenseur des droits a décidé de saisir le Conseil d’État « afin de lui demander d’apporter les clarifications nécessaires ». Dominique Baudis souhaite en particulier être éclairé sur les obligations qui s’imposent aux collaborateurs occasionnels du service public, telles les mères accompagnatrices de sorties scolaires, mais aussi les témoins ou les jurés dans les procès. Il demande également au Conseil d’État, à la suite des arrêts de la Cour de cassation du 19 mars 2013 (V.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’État doit assurer un hébergement aux demandeurs d’asile de Clermont-Ferrand

Faisant application de la jurisprudence du Conseil d’État, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet d’assurer l’hébergement de la plupart des demandeurs d’asile qui campaient sur une place de la ville.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La CADA demande une clarification des régimes spéciaux d’accès aux documents administratifs

La Commission d’accès aux documents administratifs recommande dans son rapport annuel, quelques modifications de la loi de 1978.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Une circulaire sur les modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers

Une circulaire cosignée par le ministre de l’intérieur et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche précise les modalités de mise en œuvre des modifications du droit au séjour des étudiants et chercheurs étrangers apportées par la loi relative à l’enseignement supérieur (V. AJDA 2013. 1412 ).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Protection de l’intégrité physique [i]versus[/i] maintien de l’ordre

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie en raison d’un encadrement lacunaire des opérations policières de maintien de l’ordre, en particulier s’agissant de l’emploi du gaz lacrymogène.

par Olivier Bachelet
En carrousel matière: 
Oui

Le parlement introduit le crime de réduction en esclavage dans le code pénal

Le texte adopté définitivement le 25 juillet 2013 crée un crime de réduction en esclavage et supprime le délit d’offense au chef de l’État. Une décision de la chambre d’instruction, statuant sur une demande d’extension des effets d’un mandat d’arrêt européen, pourra désormais faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non