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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le soutien des collectivités territoriales au sport professionnel est « à bout de souffle »

La mission commune d’information sur le sport professionnel dénonce un système « à bout de souffle » et formule trente propositions pour « émanciper le sport professionnel des collectivités territoriales ».

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Motifs admissibles de l’opposition du maire à l’ouverture d’une école privée

Est inopérant devant le Conseil supérieur de l’éducation nationale, le moyen tiré par le maire, pour s’opposer à l’ouverture d’une école privée, du non-respect du plan local d’urbanisme.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Publication du décret assouplissant les rythmes scolaires

Un décret du 7 mai 2014 autorise des expérimentations dérogeant à la réforme des rythmes scolaires. L’Association des maires de France (AMF) s’en félicite mais réclame la pérennisation du fonds de soutien aux communes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les députés approuvent la SEM à opération unique

Après un vote unanime du Sénat (V. AJDA 2013. 2460 ), c’est dans un large consensus que les députés se sont prononcés, le 7 mai, en faveur de la création de sociétés d’économie mixte (SEM) à opération unique. À l’initiative de sa commission des lois, l’Assemblée a cependant amendé le texte, notamment pour préciser que « l’opérateur économique » – terme qu’elle a substitué à celui de personne privée – participant à la SEM serait sélectionné par une procédure respectant les règles de la commande publique selon l’objet du contrat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Pas d’enquête publique pour la transformation d’un aérodrome

La transformation en aérodrome agréé à usage restreint d’un aérodrome à usage privé ne requiert pas d’enquête publique dès lors que ce changement d’usage n’implique pas la réalisation de travaux.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

RSA : appréciation de la condition de résidence stable et effective en France

Lorsqu’un bénéficiaire du RSA séjourne à l’étranger plus de trois mois par an, il n’a droit à l’allocation que pour les mois civils complets de présence en France.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

Droit des étrangers : Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et de magistrat administratif

Le 17 avril 2014, le Collège de déontologie de la juridiction administrative (CDJA) a rendu un avis à la demande du président du tribunal administratif de Lyon concernant une question relative au bien-fondé de son intention de demander à un magistrat de sa juridiction en charge des fonctions de « conseiller municipal délégué en charge de la lutte contre l’immigration clandestine » de la ville d’Orléans de ne plus traiter de dossiers relatifs au contentieux des étrangers.

par Christelle de Gaudemont
En carrousel matière: 
Non

Conditions d’appartenance d’une piste de ski au domaine public

Une piste de ski alpin dont l’aménagement a été autorisé en vertu de l’article L. 473-1 du code de l’urbanisme appartient au domaine public communal, vient de préciser la section du contentieux du Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Effet d’une déclaration d’illégalité sur des redevances pour service rendu

Pour remédier aux conséquences juridiques découlant d’une délibération tarifaire déclarée illégale, une nouvelle délibération peut fixer de manière rétroactive des redevances à l’égard des usagers ayant effectivement bénéficié du service rendu.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les hôpitaux sont trois fois plus endettés qu’il y a dix ans

Selon un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 11 avril 2014, la dette des établissements publics de santé a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ fin 2012, soit 1,4 % du PIB.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non