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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Les détenus Témoins de Jéhovah ont droit à des aumôniers

Soumis par Montecler à 21 octobre 2013 - 08:59

L’administration pénitentiaire a l’obligation d’agréer des aumôniers pour une religion minoritaire dès lors qu’un détenu en fait la demande.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Réforme du système ferroviaire : l’État reprend la main

Soumis par poupeau à 17 octobre 2013 - 10:56

Le conseil des ministres a adopté, le 16 octobre 2013, le projet de loi portant réforme ferroviaire après plusieurs mois de concertation et deux rapports remis au ministre au printemps dernier.

Constitution d’un « groupe ferroviaire »

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Rejet des premiers recours contre l’Etat sur le montant de l’aide juridictionnelle

Soumis par portmann à 16 octobre 2013 - 14:15

Le bras de fer lancé par les avocats contre l’Etat sur le montant de l’aide juridictionnelle tourne à l’avantage de ce dernier : sa responsabilité ne peut être engagée sur la base d’un protocole d’accord qui n’a que la valeur d’une déclaration d’intention, vient de trancher le tribunal administratif de Montpellier, à l’instar de ce qu’avaient jugé les magistrats lillois quelques jours plus tôt.

par Jean-Marc Pastor et Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Un référé-liberté pour la vie

Soumis par portmann à 30 septembre 2013 - 16:30
L'arrêt de l'alimentation d'un patient sous le contrôle du juge

Par une ordonnance du 11 mai 2013 (D. 2013. 1216, obs. A. Mirkovic), le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné au centre hospitalier de Reims de reprendre l’alimentation et l’hydratation d’un patient en état pauci-relationnel. Cette décision, la première du genre en France, s’imposait en droit. Elle n’en interroge pas moins sur le cadre législatif actuel en matière d’interruption de traitement d’un patient : peut-on assimiler l’alimentation artificielle à un « traitement » susceptible d’être arrêté ?

Au Journal officiel du lundi 30 septembre 2013

Soumis par babonneau à 30 septembre 2013 - 08:29

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 28 et 29 septembre 2013.

Réseau de communication à très haut débit : qualification d’aides d’État

Soumis par Laura Sadoun-Jarin à 29 septembre 2013 - 21:45

Par trois arrêts du 16 septembre 2013,  le Tribunal de l’Union européenne fait application des critères de la jurisprudence Altmark relatifs aux aides d’État.

par Laura Sadoun-Jarin
En carrousel matière: 
Oui

Deux décrets revoient la gouvernance des hôpitaux

Soumis par poupeau à 27 septembre 2013 - 15:16

Le projet d’instaurer une plus grande démocratie au sein des établissements publics de santé figurait parmi les treize engagements pris en mars 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé à la suite de la présentation du rapport Couty pour un « Pacte de confiance pour l’hôpital ». Marisol Touraine avait, à cette occasion, annoncé le renforcement, par décret, des prérogatives des commissions médicales d’établissement (CME) et l’élargissement de leur composition aux jeunes professionnels.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Adoption de la loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 24 septembre 2013 - 09:36

Après accord en commision mixte paritaire, la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques a été définitivement adoptée le 19 septembre 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les axes du futur projet de loi sur les patrimoines

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 18 septembre 2013 - 09:58

Aurélie Filippetti a dressé, le 13 septembre 2013, les contours du futur projet de loi sur les patrimoines.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non