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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Adoption de la loi sur les soins psychiatriques sans consentement

Après accord en commision mixte paritaire, la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques a été définitivement adoptée le 19 septembre 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les axes du futur projet de loi sur les patrimoines

Aurélie Filippetti a dressé, le 13 septembre 2013, les contours du futur projet de loi sur les patrimoines.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Soins sans consentement en psychiatrie : le Sénat supprime le recours à la visioconférence

Le Sénat a modifié la proposition de loi sur les soins psychiatriques sans consentement, le 13 septembre 2013, en première lecture.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’État doit assurer un hébergement aux demandeurs d’asile de Clermont-Ferrand

Faisant application de la jurisprudence du Conseil d’État, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet d’assurer l’hébergement de la plupart des demandeurs d’asile qui campaient sur une place de la ville.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

L’archéologie préventive cherche un financement adapté

La Cour des comptes pointe les dérives du financement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SIEG…

À la suite de l’adoption du paquet Almunia, le secrétariat général des affaires européennes diffuse un guide consacré à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG). Les SIEG, qui recouvrent, notamment, des services divers dans les secteurs social, culturel ou les entreprises de réseaux sont soumis aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Réforme des rythmes scolaires : les communes toucheront 50 € par élève

Trois textes viennent compléter la réforme des rythmes scolaires. Un décret et un arrêté précisent les modalités d’attribution ainsi que le montant des aides du fonds d’amorçage pour les communes qui mettent en place la réforme dès la rentrée 2013. Un second décret assouplit les taux d’encadrement des activités périscolaires. 

par Diane Poupeau
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Non

La nouvelle formation des enseignants définie par décrets

Plusieurs textes ont défini le cadre réglementaire de la nouvelle formation initiale des enseignants du premier et du second degré, à la suite de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) par la loi de refondation de l’école.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Université : composition de l’instance disciplinaire compétente à l’égard des usagers

Dans un arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d’État avait jugé irrégulières les règles de composition de la section disciplinaire des conseils d’administration des universités compétente à l’égard de leurs usagers (Université Paris I - Panthéon Sorbonne, req. n° 361614, AJDA 2013. 1542 ).

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non