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Après le Sénat le 3 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 juillet 2013, dans le texte de la commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce texte remanie notamment l’organisation des établissements universitaires.

Comme annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 (AJDA 2013. 656 ), le ministère de l’égalité des territoires et du logement a signé, le 8 juillet 2013, avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) un pacte d’objectif et de moyens triennal qui vise à mettre en œuvre le plan d’investissement pour le logement.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école a été définitivement adopté par le parlement le 25 juin 2013, à la suite du vote conforme du texte par les sénateurs à une courte majorité de 176 voix contre 171.

Parmi les mesures phares du texte, figure notamment la création de 60 000 nouveaux postes au cours du quinquennat, pour la plupart en école primaire, conformément à l’une des lignes directrices de la loi : le principe « plus de maîtres que de classes ».

L’adoption par le Sénat, le 21 juin 2013, en première lecture, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche a provoqué un tollé immédiat au sein du monde universitaire. Si le cœur même du texte n’a été que peu modifié, les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement d’élues écologistes visant à supprimer la procédure nationale de qualification des maîtres de conférences et des professeurs d’université.

« Modernisation » des documents d’urbanisme, lutte contre l’étalement urbain… Les objectifs du volet urbanisme du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013, sont nombreux et laissent entrevoir une nouvelle réforme en profondeur d’un droit qui souffre déjà de son instabilité et de sa complexité.