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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le Conseil d’État valide la nomination de Philippe Courroye au parquet de Paris

Le Conseil d’État a rejeté, le 12 juin 2013, le recours de Philippe Courroye contre le décret du 2 août 2012 qui le nommait, dans l’intérêt du service, avocat général près la cour d’appel de Paris. Philippe Courroye était alors procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre et en opposition ouverte avec la juge Isabelle Prévost-Desprez, tous deux en charge de la médiatique affaire Woerth-Bettencourt. Le référé-suspension de l’ex-procureur avait déjà été rejeté (V. AJDA 2012. 1662 ).

par Rémy Pigaglio
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Non

Lui, président de la République, ne nommera plus les dirigeants de l’audiovisuel public

Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public ont été adoptés par le conseil des ministres le 5 juin 2013. Ces textes visent à mettre en œuvre la promesse du chef de l’État de rendre au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : rapport 2012

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, a présenté, le 30 mai 2013, son rapport pour l’année 2012.

L’augmentation du nombre de réclamations reçues par la médiation s’est poursuivie en 2012. 10 327 réclamations ont été adressées à ses services l’an passé, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2011.

par Carine Biget
En carrousel matière: 
Non

L’État s’engage dans le dossier des mineurs isolés étrangers

Attendu depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers a été mis en place vendredi 31 mai 2013 par une circulaire du garde des Sceaux Christiane Taubira. Issu d’un accord entre le ministère de la justice et l’Assemblée des départements de France, il consacre la responsabilité de l’État en la matière et organise la répartition des jeunes entre tous les départements de France.

par Rémy Pigaglio
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat adopte le projet de loi de refondation de l’école

Le Sénat a adopté, le 25 mai en première lecture, par 176 voix contre 171, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Le cœur même du texte, qui prévoit notamment la création de 60 000 postes dans les quatre ans à venir, l’ouverture d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation ou encore la mise en place d’un fonds d’aide aux communes pour l’application de la réforme des rythmes scolaires (V. AJDA 2013. 141 ), n’a été que peu modifié par les sénateurs.

par Diane Poupeau
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Non

Les députés votent le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 mai 2013, en première lecture, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

par Diane Poupeau
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Non

Bruxelles conteste des aides versées à la Société nationale Corse-Méditerranée

La Commission européenne avait ouvert en juin 2012 une enquête approfondie sur des compensations reçues par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie maritime de navigation (CMN). À l’issue de cette enquête, elle indique, dans un communiqué, que les compensations de service public reçues, depuis le 1er juillet 2007, par ces sociétés pour la desserte maritime dite « de base » entre la Corse et Marseille sont compatibles avec les règles de l’Union européenne.

par Caroline Fleuriot
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Non

La Cour des comptes appelle à « gérer les enseignants autrement »

En plein débat parlementaire sur la refondation de l’école, la Cour des comptes « appelle à une évolution profonde du mode de gestion des enseignants », dans son rapport « Gérer les enseignants autrement », rendu public le 22 mai 2013.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 24 mai 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 mai 2013.

Transport ferroviaire : la France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne

Par un arrêt du 18 avril 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour avoir manqué à ses obligations lui incombant en vertu du droit de l’Union européenne dans le domaine du transport ferroviaire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non