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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Adoption définitive du projet de loi de refondation de l’école

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école a été définitivement adopté par le parlement le 25 juin 2013, à la suite du vote conforme du texte par les sénateurs à une courte majorité de 176 voix contre 171.

Parmi les mesures phares du texte, figure notamment la création de 60 000 nouveaux postes au cours du quinquennat, pour la plupart en école primaire, conformément à l’une des lignes directrices de la loi : le principe « plus de maîtres que de classes ».

par Diane Poupeau
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Enseignement supérieur : les sénateurs ont mis le monde universitaire en émoi

L’adoption par le Sénat, le 21 juin 2013, en première lecture, du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche a provoqué un tollé immédiat au sein du monde universitaire. Si le cœur même du texte n’a été que peu modifié, les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement d’élues écologistes visant à supprimer la procédure nationale de qualification des maîtres de conférences et des professeurs d’université.

par Diane Poupeau
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Volet urbanisme du projet de loi Duflot II : la simplification attendra

« Modernisation » des documents d’urbanisme, lutte contre l’étalement urbain… Les objectifs du volet urbanisme du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013, sont nombreux et laissent entrevoir une nouvelle réforme en profondeur d’un droit qui souffre déjà de son instabilité et de sa complexité.

par Rémi Grand
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Collaborateurs occasionnels du service public et régime général des indépendants

Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, indique dans une réponse ministérielle que son ministère est favorable à l’affiliation des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) au régime général des indépendants. « Cette solution (…) présenterait l’avantage d’une plus grande cohérence des points de vue budgétaire, fiscal et social, et éviterait les difficultés liées à la mise en place du dispositif sur le plan informatique », explique-t-elle.

par Caroline Fleuriot
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Le Conseil d’État est saisi d’un projet de décret relatif aux frais de justice

Le garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été interpellée sur les retards de paiement des indemnités dues aux interprètes. Elle rappelle, dans une réponse ministérielle, que la Chancellerie a incité les juridictions à proposer aux interprètes intervenant de manière récurrente l’établissement de mémoires regroupant les frais de plusieurs missions. Elle indique que des mesures seront prises cette année en vue d’accélérer les délais de traitement des mémoires de frais de justice et notamment, la généralisation du contrôle par sondage.

par Caroline Fleuriot
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Mineurs isolés étrangers : le Conseil d’État botte en touche

Le Conseil d’État a rejeté, le 12 juin 2013, les recours des départements d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine contre le dispositif de répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) arrivés en Seine-Saint-Denis mis en place en 2011. Il a estimé que la décision du ministre de la justice de mettre en place ce dispositif ne s’imposant pas à l’autorité judiciaire, elle ne faisait pas grief.

par Marie-Christine de Montecler
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Les maîtres de l’enseignement privé restent des agents publics

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privé. Ce texte lui avait été renvoyé par la Cour de cassation (Soc. 4 avr. 2013, n° 12-25.469, AJDA 2013. 715 ) qui avait jugé sérieux le moyen tiré d’une atteinte à l’économie des conventions et des contrats légalement conclus.

par Marie-Christine de Montecler
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La Cour des comptes veut rationaliser le financement public de la recherche

L’effort national de recherche et développement stagne en France, malgré des financements publics croissants depuis 2006, du fait de la faiblesse de la recherche des entreprises, indique la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 10 juin 2013.

La Cour observe également que la part du financement sur projets progresse, tout en restant limitée. Elle s’inquiète en revanche du « recul préoccupant » des participations de la France aux appels à projet européens depuis 2007.

par Carine Biget
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