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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Au Journal officiel du jeudi 9 janvier 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 janvier 2014.

Achat de l’électricité éolienne : la CJUE conclut à une aide d’État

Le mécanisme français de compensation des surcoûts imposés à EDF et aux distributions non nationalisées par l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne à un prix supérieur à celui du marché constitue une aide d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Frais d’obsèques des personnes décédées sur son territoire : quelle prise en charge par la commune ?

L’AJCT de décembre 2013 (consultable sur Dalloz Revues et sur Dalloz.fr) fait le point sur les contours de l’obligation pour la commune de supporter les frais d’obsèques, à la suite de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à la séparation et à la régulation des activités bancaires.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 19 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 décembre 2013.

Compétence pour juger de la légalité des contraintes délivrées par Pôle emploi

La contestation des contraintes délivrées par Pôle emploi pour récupérer certains indus relève du juge administratif et n’est pas dispensée du ministère d’avocat, indique le Conseil d’État dans un avis du 25 novembre 2013.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La loi de financement de la sécurité sociale est adoptée

Après un parcours chaotique fait de désaccords entre les deux chambres du parlement et poussant le gouvernement à demander un vote bloqué sur le texte alors en lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale, à qui revenait le dernier mot.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Feu vert à l’expérimentation des maisons de naissance

Le 28 novembre 2013, les députés ont adopté, dans les mêmes termes que les sénateurs en juin, une proposition de loi autorisant l’expérimentation des « maisons de naissance », permettant aux femmes d’accoucher dans un cadre non médicalisé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 29 novembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 novembre 2013.

L’indépendance de l’audiovisuel public se concrétise

La loi n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non