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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La dématérialisation des services publics continue… les plaintes des usagers aussi

Soumis par emaupin à 17 février 2022 - 11:50
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Dans un nouveau rapport Dématérialisation des services publics : trois ans après où en est-on ?, le Défenseur des droits constate la persistances des dysfonctionnements liés à la dématérialisation des services.

par Marie-Christine de Montecler
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Le passe vaccinal est conforme à la Constitution

Soumis par Montecler à 21 janvier 2022 - 18:22
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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi instaurant le passe vaccinal. Toutefois, les organisateurs de réunions politiques ne seront pas autorisés à exiger un passe sanitaire pour y accéder.

par Marie-Christine de Montecler
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Une résidence pour personnes âgées n’est pas un logement

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 22 décembre 2021 - 09:51
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Une résidence de services pour les personnes âgées a une vocation d’hébergement, pas de logement.

par Jean-Marc Pastor

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Code de la construction et de l’habitation 2025, annoté et commenté
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Établissement de santé

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

Soumis par Dargent à 21 décembre 2021 - 09:52
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La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

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Code civil 2026, annoté
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Animaux
Animaux (Protection pénale)

Naissance d’une neuvième cour administrative d’appel

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 17 décembre 2021 - 09:25
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La cour administrative d’appel de Toulouse doit permettre de désengorger les cours de Bordeaux et de Marseille. L’année 2022 consacre tout à la fois sa création, son implantation et sa montée en puissance.

par Jean-Marc Pastor

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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté
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Cour administrative d'appel

Améliorer le « bien vieillir »

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 9 décembre 2021 - 10:21
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La Banque postale et l’Observatoire national de l’action sociale publient une étude sur l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie avec un focus sur les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). 

par Jean-Marc Pastor
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Action sociale

Les absences des enseignants ne doivent pas empiéter sur le temps de classe

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 7 décembre 2021 - 11:50
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La Cour des comptes a publié un rapport thématique sur la gestion des absences des enseignants et appelle le ministère de l’Éducation nationale à être plus stratège. 

par Emmanuelle Maupin

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Code de l’éducation, Code de la recherche 2025, annoté et commenté
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Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2022

Soumis par Montecler à 1 décembre 2021 - 10:40
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Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge.

par Marie-Christine de Montecler
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Néant

Action en responsabilité contre une interprétation de l’ACOSS

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 novembre 2021 - 11:02
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Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relève du juge administratif.

par Jean-Marc Pastor
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Sécurité sociale

RSA subordonné au droit au séjour : le Conseil d’État distingue

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 25 novembre 2021 - 09:17
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Le RSA alloué à l’accompagnant d’un citoyen de l’Union européenne ne peut pas bénéficier à l’accompagnant d’un citoyen français.

par Jean-Marc Pastor

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Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 2025, annoté et commenté
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Aide sociale (Départements et communes)