Civil | Contrats - Obligations

Un arrêt remarquable de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, relatif à l’offre de contrat assortie d’un délai, offre l’occasion de réfléchir à nouveau, à l’heure où les projets de réforme se succèdent et se contredisent sur ce point, sur une question fondamentale du droit des obligations, et de mettre en évidence certains mécanismes qui animent la pensée juridique. La puissante figure du contrat a longtemps freiné, et freine encore, l’admission de l’engagement par volonté unilatérale, dès lors que la question des sources volontaires d’obligations est posée en termes de com

L’article 16 du projet de réforme du droit des contrats élaboré par la chancellerie consacre les principes directeurs de la liberté contractuelle et de l’ordre public. D’apparence assez limités, les apports du texte à la théorie générale de l’ordre public sont en réalité remarquables. Tant par sa structure que par sa rédaction, la version proposée autorise à croire en un renouvellement profond de la représentation traditionnelle des rapports de la liberté contractuelle et des règles de droit. Ce contexte prometteur rend d’autant plus regrettables certaines insuffisances du texte

Le projet de réforme du droit des contrats de la chancellerie s’inscrit dans un débat sur le doit des contrats devenu particulièrement complexe. La seule lecture des règles du droit du code civil ne suffit pas, pas davantage que celle des autres sources légales du droit des contrats. Le droit nouveau des contrats est formé d’une alchimie sophistiquée faite de sources légales multiples, d’arrêts de cassation, d’analyses doctrinales. L’ensemble rend les règles actuelles sinon obsolètes du moins critiquables, pour autant que les nouvelles règles répondent elles-mêmes aux enjeux nou