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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Couple - Mariage - Divorce

Nom - prénom

L’AJ famille, dans son numéro de juin 2012, propose un dossier sur le thème « nom - prénom », composé des articles suivants :

Choix du prénom, par Florence Laroche-Gisserot  ;

Prénom et identité du Français, par Xavier Labbée  ;

Changement de prénom, par Isabelle Corpart  ;

Fruits et revenus des biens indivis : point de départ et interruption de la prescription quinquennale

La présente espèce soumise à la première chambre civile vient préciser le point de départ du délai de cinq ans de l’article 815-10 ainsi que les modalités d’interruption de cette prescription quinquennale relative aux fruits et revenus des biens indivis.

par J. Marrocchella

Nouvel essor pour les modes alternatifs et collaboratifs de règlement des litiges en matière familiale ?

A propos de la médiation obligatoire et de la convention de procédure participative

Dr. fam. 2012. Etude 12

Dissolution de la communauté : inapplicabilité des dispositions relatives aux récompenses

Par une décision du 11 mai 2012, la Cour de cassation précise les dispositions relatives aux récompenses après la dissolution de la communauté en se prononçant sur l’inapplicabilité de ces dernières.

par J. Marrocchella

La fraude et le divorce

Gaz. Pal. 13-14 avr. 2012, p. 13