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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Droits et libertés fondamentaux

L’enfant ou l’enfance ? Le droit à l’image (contribution au XX[SUP]e[/SUP] anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant)

Soumis par à 28 janvier 2010 - 01:00

Le droit à l’image de l’enfant fait apparaître l’ambivalence des méthodes juridiques de protection de l’enfant ou de protection de l’enfance. Si ce droit peut s’analyser, ainsi que pour les majeurs, comme le type même de droit subjectif avec un versant personnel et un versant patrimonial, il peut aussi se révéler comme un droit plus collectif qui constitue sans doute le second âge de la protection des enfants alors que la convention de New York fête ses vingt ans .

Rétention administrative : gardons les familles unies !

Soumis par à 16 décembre 2009 - 01:00

La rétention administrative de couples étrangers avec enfants en bas âge ne constitue pas, en elle-même, un traitement inhumain ou dégradant.

par C. de Gaudemont

Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix

Soumis par à 11 décembre 2009 - 01:00

« C’est bien en quelque sorte le hijab qui a dévoilé la croix ». Point de vue .

Sauver ou périr ou… ?

Soumis par à 11 décembre 2009 - 01:00

« Apporter tous les soins possibles mais sans dépasser une certaine limite d’obstination est un cadre très imprécis dans ses applications pratiques ». Point de vue .

Effet interruptif de l’aide juridictionnelle, injonction de payer et délai d’opposition

Soumis par à 1 décembre 2009 - 01:00

La demande d’aide juridictionnelle formée avant l’expiration du délai d’un mois prévu à l’article 1416 du code de procédure civile a pour effet d’interrompre ce délai. L’opposition formée dans le mois de l’admission de sa demande est recevable.

par L. Dargent

La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

Soumis par à 5 novembre 2009 - 01:00

Faut-il faire droit à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?

Protocole 14 [I]bis[/I] : présentation du projet de loi autorisant son approbation

Soumis par à 5 novembre 2009 - 01:00

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté, lors du conseil des ministres du 4 novembre 2009, un projet de loi autorisant l’approbation du protocole n° 14 bis à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

par S. Lavric

Atteinte au nom et liberté d’expression

Soumis par à 15 octobre 2009 - 00:00

En tous domaines, les principes deviennent les assises mouvantes du droit positif. Il faut au juge démêler droits et principes, ces derniers s’imposant aux premiers. La protection du nom est-elle une « restriction » à la liberté d’expression, principe fondamental en ce qu’il touche à la liberté de la presse et à la liberté de création artistique ?

Pas de tutelle des médecins entre eux dans l’exercice de leur art médical

Soumis par à 7 octobre 2009 - 00:00

Le principe de l’indépendance professionnelle des médecins fait obstacle à ce que les décisions prises par un praticien dans l’exercice de son art médical soient soumises à l’approbation d’un autre médecin, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2009.

par E. Royer

Accès effectif à l’aide juridictionnelle

Soumis par à 5 octobre 2009 - 00:00

Une cour d’appel ne peut statuer sur l’appel dont elle est saisie sans attendre la décision du bureau d’aide juridictionnelle, alors que l’appelant a sollicité, avant la date d’audience, l’attribution de l’aide juridictionnelle et présenté une demande tendant au renvoi de l’affaire.

par L. Dargent