Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Construction - Promotion

Changement d’entrepreneur et réception tacite

Le fait qu’une entreprise succède à une autre ne suffit pas à caractériser l’existence d’une réception tacite.

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Logements neufs trop chers : à qui la faute ?

Une étude réalisée par le cabinet Immo G Consulting apporte des explications et propose des solutions quant aux dysfonctionnements de la production de logements. L’étude met en cause explicitement les politiques publiques. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

Incinérateur de Fos : un bail à construction est possible s’il respecte les règles de la domanialité publique

Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’État a annulé la délibération de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole relative à la signature d’une délégation de service public pour le traitement des déchets. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Assurance dommages-ouvrage : restitution à défaut d’affectation

Il appartient à l’assuré de démontrer qu’il a réalisé les travaux de reprise et d’en établir le coût, l’assureur étant en droit d’obtenir la restitution de ce qu’il a versé au-delà de ce que l’assuré avait payé.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Non

Promotion immobilière : un premier trimestre 2016 dynamique

Le 27 avril 2016, le groupe Nexity a publié les chiffres du premier trimestre 2016, relatant une belle hausse de son activité par rapport à 2015, traduisant une embellie dont bénéficie actuellement l’ensemble du secteur immobilier et annonçant une belle année 2016. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non

VEFA : focus sur la réticence dolosive et le droit de rétractation

En l’absence de preuve d’une violation intentionnelle du manquement du vendeur à son obligation précontractuelle d’information ayant déterminé les acquéreurs à contracter, la réticence dolosive n’est pas caractérisée. Et la signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente sans réserve vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l’article L. 271-1 du CCH.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Non

CCMI : conditions de la confirmation d’un acte nul

Le fait que le maître de l’ouvrage ait signé des plans plusieurs mois après le contrat et exécuté des travaux à sa charge ne constitue pas un élément suffisant démontrant qu’il avait connaissance du vice et qu’il avait l’intention de le réparer permettant d’établir la confirmation de l’acte nul. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Oui

Consolidation et amplification de la reprise de la construction

Le 25 mars 2016, le Ministère du logement et de l’habitat durable a publié les chiffres du dernier trimestre (déc. 2015- févr. 2016), relevant une amélioration du secteur pour cette période et confirmant la reprise initiée depuis un an. 

par Majid Diab
En carrousel matière: 
Non