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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Liens commerciaux : relâchement de la jurisprudence

Le tribunal de grande instance de Paris a, le 7 janvier 2009, dans le cadre de l’affaire Google, complété sa jurisprudence en matière de commerce électronique.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès internet : saisine du Conseil de la concurrence

À la suite de plusieurs questions qui lui ont été posées par des journalistes de la presse écrite, le Conseil de la concurrence vient de confirmer dans un communiqué de presse que, conformément à ce qui avait été annoncé lors de la remise du plan « France numérique 2012 », le 20 octobre 2008, il vient d’être saisi, ce 8 janvier 2009, par la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Christine Lagarde, en accord avec Christine Albanel et Eric Besson, respectivement ministre de la culture et de la communication et secrétaire d’État en charge du développement de l’économie numérique,

par X. Delpech

Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 27 novembre 2008, mis un terme à l’affaire Rue du commerce.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (<I>LegalEDHEC Research Centre</I>)

Retour sur la prétendue gratuité de certaines « hotlines »

Un sénateur a souhaité attirer l’attention de la ministre de l’économie, Mme Lagarde, sur le coût des communications vers les « hotlines » des fournisseurs d’accès à internet (FAI), à la suite d’un récent jugement qui a considéré que tout FAI a l’obligation de prendre en charge le coût des communications aux services d’assistance lorsque le client appelle suite à un problème dans la fourniture du service. L’opérateur est donc tenu à une obligation de résultat relative à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

par X. Delpech

Opérations sur titres via internet : responsabilité de l’intermédiaire financier

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la responsabilité du prestataire de services d’investissement en cas de réception-transmission d’ordre de bourses via internet, en refusant de le soumettre à un régime dérogatoire.

par X. Delpech

«Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne…»

La CJCE a jugé que tout commerçant en ligne est tenu de fournir aux internautes, non seulement une adresse de courrier électronique, mais aussi au moins un autre moyen de communication permettant une prise de contact rapide ainsi qu’une communication directe et efficace – et ce avant toute conclusion de contrat. Cette solution rendue au nom de la protection juridique du consommateur ne sert pas forcément ses intérêts économiques.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (LegalEDHEC) / Laboratoire DANTE (UVSQ)