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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

RSS et responsabilité(s)

Le tribunal de grande instance de Nanterre, le 28 février 2008, s’est penché sur la question de la responsabilité d’un éditeur d’un site internet quant aux contenu de fils RSS.

par Cédric Manara, professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Non-responsabilité d’un moteur de recherche qui insère un avertissement dans ses résultats

Ne constitue pas un trouble illicite le fait, par un moteur de recherche qui a détecté que la visite d’un site peut endommager un ordinateur (virus, espiogiciel…), d’en avertir ses utilisateurs.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode

Le tribunal de commerce de Bobigny a rendu, le 29 janvier 2008, une décision dans une affaire complexe opposant le tour-operator Nouvelles Frontières et ses agents de distribution.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés : application du décret de 2007 aux noms de domaine en « .fr »

Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’application du décret du 6 février 2007 relatif à l’attribution des noms de domaine en « .fr ».

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Un site web n’est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l’alcool

L’apparent silence des textes relativement aux sites web n’autorise pas un annonceur à les utiliser pour promouvoir de la bière.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (pôle LegalEdhec)

Représentation d’une œuvre sur un site web étranger : le juge français n’est pas compétent

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2007, considère que le juge français ne peut se prononcer sur l’usage litigieux sur un site canadien d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur français.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Droit de réponse sur internet : première application du décret du 24 octobre 2007

Le tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance de référé du 19 novembre 2007, applique, pour la première fois, les dispositions du décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC Business School (pôle LegalEdhec) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Les enseignements de Wikipédia (… côté judiciaire)

Le juge des référés applique à l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipédia le régime de responsabilité propre aux fournisseurs d’hébergement de sites web.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Usage d’un pseudonyme dans le commerce électronique

L’offre de produits sous un pseudonyme mérite commentaire, relativement au régime juridique de l’usage d’un pseudonyme dans le commerce électronique.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School / Laboratoire DANTE (UVSQ)