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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Retour vers le futur : le décret régissant les noms de domaine français n’est pas rétroactif

La Cour de cassation se prononce pour la première fois, le 9 juin 2009, sur l’application du décret du 6 février 2007 relatif aux noms de domaine.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Commerce électronique : le juge condamne L’Oréal et eBay à… s’entendre!

L’activité de stockage et de mise en ligne d’annonces exercée par ebay doit être qualifiée d’activité d’hébergement. En revanche, le tribunal surseoit à statuer sur le principe de responsabilité des sociétés ebay pour des faits de contrefaçon dans le domaine des parfums et des cosmétiques

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Contenus protégés : [I]Dailymotion[/I] n’est pas un contrefacteur

La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai 2009, confirme le statut d’hébergeur de la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion tout en limitant l’étendue de son obligation de surveillance relative aux contenus illicites.

par A. Astaix

Responsabilité des agences de voyages en ligne à l’égard de leurs clients

La cour d’appel de Paris considère qu’une agence de voyages en ligne n’est pas responsable du manquement de la compagnie aérienne qui ne peut assurer le vol prévu contractuellement.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC) / Laboratoire DANTE (UVSQ)

Responsabilité des moteurs de recherche : le régime se construit

La cour d’appel de Paris ne retient pas la responsabilité de moteurs de recherche auxquels on reproche un « référencement fautif ».

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC)

Adoption par le Sénat du projet de loi sur le tourisme

Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté le 8 avril 2009 en première lecture par le Sénat à l’unanimité.

par E. Royer

Publications judiciaires sur internet : la Cour de cassation chapitre les juges du fond

Quoique la Cour de cassation ait choisi de ne pas la publier, cette décision mérite d’être connue des praticiens du contentieux des activités électroniques.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : présentation du projet de loi

Éric Woerth a présenté, le 25 mars 2009, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

par S. Lavric