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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Lutte contre la fracture numérique

Le Sénat a adopté sans modification, le 10 décembre 2009, en deuxième lecture, une proposition de loi, relative à la lutte contre la fracture numérique.

par A. Astaix

Hébergeurs, éditeurs, et responsabilités : clarté souhaitée !

Dans une affaire relative à la vente sur internet de compléments nutritionnels pour sportifs, la Cour de cassation s’est prononcée sur des questions de concurrence, de droit des marques, de publicité comparative et de responsablité de l’hébergeur.

par Cédric Manara, EDHEC Business School (LegalEDHEC Research Centre) / Visiting Professor, Università degli Studi di Salerno

L’indexation d’images croquée en justice

Le moteur de recherche d’images exploité par la société Google est responsable à raison de son activité d’indexation automatique destinée à permettre aux internautes de chercher des dessins, photos, figures, etc.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School, visiting professor à l'Università degli Studi di Salerno

Distribution en ligne des cosmétiques : question préjudicielle

La cour d’appel de Paris, dans le cadre de l’examen du recours formé contre la décision du Conseil de la concurrence du 29 octobre 2008 par laquelle il avait estimé contraire au droit de la concurrence l’interdiction faite aux distributeurs agréés de vendre certains produits de marques sur internet (BOCC 31 déc. 2008 ; D. 2008. AJ 2862, obs. Manara ; JCP E 2008, n° 45-46, p. 6 ; CCC 2008, n° 271, obs. M

par E. Chevrier