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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Commerce électronique

Systèmes informatisés de réservation : avis du contrôleur européen de la protection des données personnelles

Dans un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne du 11 septembre 2008, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) se prononce sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation.

par S. Lavric

Critique commerciale sur un site web étranger : le juge français est-il compétent ?

Le seul fait que des informations rédigées en anglais sur un site internet, et mettant en parallèle l’efficacité de produits pharmaceutiques, soient accessibles au public français ne caractérise pas l’existence d’un lien suffisant, substantiel ou significatif avec un préjudice d’image prétendument subi en France.

par C. Manara, professeur associé, EDHEC Business School / Laboratoire DANTE (UVSQ)

L’enregistrement numérique en ligne, ou la copie privée sur le support d’un tiers

Peut-il y avoir des « magnétoscopes virtuels » comme il en existe de physiques dans le salon familial ? C’est la question qui est au cœur d’une ordonnance de référé parisienne du 6 août 2008.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Application de la loi de lutte contre la contrefaçon au commerce électronique

Le tribunal de grande instance de Paris fait application de la disposition nouvelle permettant d’obtenir la production de documents ou d’informations afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits contrefaisants.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School (LegalEDHEC)

Le statut juridique des plateformes électroniques d’enchères

Le tribunal de commerce de Paris, par trois décisions du 30 juin 2008, vient préciser le statut juridique de la plateforme d’enchères eBay.

par A. Astaix

Paris en ligne : la FFT gagne une manche

La Fédération Française de Tennis a obtenu la condamnation pour parasitisme d’un site internet qui avait incité à parier sur des matchs du tournoi de Roland-Garros.

par C. Manara, Professeur associé, EDHEC Business School

Régime juridique de la vente de billets d’avion en ligne

Une juridiction de proximité considère que les dispositions protectrices du consommateur applicables au commerce électronique sont écartées au profit du code du tourisme en cas de vente de vol sec.

par X. Delpech

Dailymotion : partager (des vidéos) n’est pas éditer

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008 viennent préciser la frontière entre les statuts d’hébergeur et d’éditeur de site internet.

par A. Astaix

Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l’affaire [I]Note2be[/I]

Une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris impose à la société Note2be, éditeur d’un site de notation des enseignants, de procéder au retrait des pages du site des données personnelles concernant les enseignants.

par C. Manara, Professeur associé à l'EDHEC