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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Droits et libertés fondamentaux

L’annulation du premier mariage gay n’était pas contraire aux droits de l’homme

Les États signataires demeurent libres de n’ouvrir le mariage qu’aux couples hétérosexuels.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Un premier rapport inquiétant sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe

La Commission européenne dresse, le 19 mai 2016, un premier rapport inquiétant quant aux statistiques et encourageant quant aux efforts menés sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

CEDH : contrôle des conditions du placement et de la détention en centre éducatif pour mineurs

Par un arrêt du 19 mai 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé contraires à la Convention européenne, d’une part, l’impossibilité pour un mineur de contester son placement en centre éducatif et, d’autre part, le contrôle général et systématique du courrier et des communications téléphoniques.

par Nelly Devouèze
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : recherche appartement ou lieu de culte

L’impossibilité de disposer d’un lieu approprié pour pouvoir célébrer régulièrement un culte constitue une ingérence affectant si directement la liberté de religion des requérants qu’elle ne peut être ni proportionnée au but légitime poursuivi, ni nécessaire dans une société démocratique.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Commission européenne sur l’application de la Charte des droits fondamentaux : de nombreux défis relevés

Dans ce sixième rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux, publié le 19 mai 2016, la Commission européenne dresse un état des lieux de l’application de la Charte tant par l’Union elle-même qu’au sein des Etats membres. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

Liberté d’expression, liberté des débats parlementaires et mesures disciplinaires

Le 17 mai 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se prononce en grande chambre, pour la première fois, sur la compatibilité de la liberté d’expression avec des mesures disciplinaires infligées à des parlementaires sur la manière dont ils se sont exprimés devant l’Assemblée. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

Échec d’une initiative citoyenne européenne en faveur des régions à minorités nationales

Par un arrêt rendu le 10 mai 2016, le Tribunal de l’Union rejette le recours visant à annuler la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales ».

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

En Allemagne, le droit s’adapte aux défis de la crise migratoire

En reconnaissant une spécialisation en droit des migrations, le Barreau fédéral allemand veut se donner les moyens de répondre aux nouveaux enjeux posés par l’arrivée de centaines de milliers de migrants outre-Rhin.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

La préférence nationale, un discours devenu règle selon le Défenseur des droits

Dans un rapport de 305 pages rendu public le 9 mai 2016, le Défenseur des droits pointe les difficultés des étrangers résidant en France à faire valoir leurs droits. De son arrivée en France à l’exercice de ses droits fondamentaux, l’étranger est pénalisé par sa situation. 

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Exécution d’un mandat d’arrêt européen en cas de risque de traitement inhumain en détention

Par un arrêt du 5 avril 2016, la Cour de justice de l’Union européenne fixe, à la suite d’un renvoi préjudiciel, les conditions d’examen d’un mandat d’arrêt européen en cas de risque de traitement inhumain ou dégradant en raison des conditions de détention de la personne concernée dans l’État d’émission du mandat.

par Nelly Devouèze
En carrousel matière: 
Oui