Professions | Avocat

L’avocat qui réclame le paiement d’honoraires supplémentaires pour avoir assuré l’exécution de la décision postérieurement au jugement doit produire des factures détaillant les diligences accomplies de ce chef.

La profession reste "vigilante" sur les évolutions à venir - ou pas - de l’aide juridictionnelle et de son financement.

Selon cette juridiction, les conditions dans lesquelles se déroulent ces audiences permettent au juge de statuer publiquement dans le respect formel des prescriptions légales et conventionnelles.

La rupture d’un contrat de collaboration est justifiée lorsque la collaboratrice, pourtant expérimentée, démissionne quelques jours avant une audience correctionnelle au cours de laquelle elle devait plaider.

A la suite de l’adoption définitive de la loi relative contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui avait, un temps, songé à soumettre les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) à l’obligation de déclaration de soupçons (lire notamment notre article), l’Union nationale des CARPA « veut remédier » au « déficit d’image » des caisses.

La cour d’appel de Paris juge irrecevable l’appel interjeté par un avocat contre une sentence arbitrale rendue par le bâtonnier et formée via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA). S’agissant d’une procédure sans représentation obligatoire, l’appel aurait du être formé uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du greffe de la cour.

Hier, à l’occasion du vote par les députés de l’amendement relatif à l’aide juridictionnelle dans le projet de loi de finances pour 2014, quelques avocats se sont rassemblés à l’initiative du syndicat des avocats de France (SAF), devant l’Assemblée nationale pour rappeler la nécessité d’une remise à plat complète du système.

Depuis le 4 novembre, le réseau social Vox Avocats, récupéré par le Conseil national des barreaux est en ligne. Jusque là, tout va bien. Mais derrière le lancement de ce Facebook communautaire se cachent quelques tensions qui se sont accentuées ces derniers jours.