Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Paris : le programme des candidats au bâtonnat

Gratuit: 
Payant

Les élections ordinales parisiennes ont lieu les 10 et 12 décembre. Dalloz actualité est allé à la rencontre des quatre binômes de candidats pour le bâtonnat 2026-2027, pour les interroger sur leurs principales propositions.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Avocats : un rapport très critique sur le CNB et sa gouvernance

Gratuit: 
Payant

À la demande du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Paris, le professeur Christophe Jamin vient de rendre un rapport sur la gouvernance du Conseil national des barreaux (CNB). Très critique sur les orientations du CNB, le rapport recommande de le rééquilibrer vers le Barreau de Paris. Au risque de réactiver la guerre Paris-province.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Muriel Cadiou, avocate plurielle

Gratuit: 
Payant

Touche-à-tout, Muriel Cadiou ? Passée du cabinet de province généraliste à la grande firme anglo-saxonne avant son installation, mais aussi du droit des affaires au droit de la famille, elle est parvenue à enchaîner les expériences tout en trouvant le temps de s’engager pour son barreau et diverses associations. Avec, toujours en ligne de mire, ses principaux chevaux de bataille que sont la relation client et la transmission. Portrait.

 

par Chloé Enkaoua, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions

Gratuit: 
Payant

La chambre criminelle dénie la qualification de perquisition aux opérations consistant à se transporter au domicile d’un avocat pour y prendre des photographies et établir un plan des lieux. À la place, elle retient qu’il s’agit du transport dans un lieu clos pour y effectuer toute constatation utile, acte d’instruction n’exigeant pas le respect du régime des perquisitions en cabinet d’avocat visé à l’article 56-1 du code de procédure pénale. 

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Perquisitions, saisies, visites domiciliaires

Visites domiciliaires en matière de concurrence et définition restrictive du champ des éléments couverts par le secret professionnel de l’avocat

Gratuit: 
Payant

Si les documents et les correspondances échangés entre le client et son avocat sont, en toutes matières, couverts par le secret professionnel, ils peuvent être saisis dans le cadre des opérations de visite domiciliaire prévues par le code du commerce dès lors qu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-1-1 du code de procédure pénale ne sont pas applicables aux opérations de visite et de saisie en matière commerciale, sauf si la visite a lieu dans un cabinet d’avocat ou un lieu assimilé.

par Cloé Fonteix, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Haïk et associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Vanessa Bousardo, porteuse de voix

Gratuit: 
Payant

Ses proches disent d’elle qu’elle est une force de la nature. À la fois avocate en contentieux de droit pénal et droit pénal des affaires, vice-bâtonnière du Barreau de Paris depuis janvier dernier, présidente de l’EFB et mère de deux jeunes enfants, Vanessa Bousardo mène de front tous ses projets avec une envie de faire bouger les lignes et une énergie infaillibles. Portrait.

 

par Chloé Enkaoua, journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Reproduction du dossier pénal : vers une réplication de la mesure

Gratuit: 
Payant

Cet été, le Conseil d’État a annulé la possibilité pour les avocats d’effectuer une reproduction numérique du dossier pénal. Le sénateur LR Francis Szpiner vient de déposer une proposition de loi pour rétablir cette disposition.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes

Gratuit: 
Payant

Conformément à l’article D. 591 du code de procédure pénale, une requête transmise par un avocat, à partir de son adresse mail « yahoo.fr », est dépourvue d’effet régularisateur, faute d’avoir été envoyée depuis une adresse mail sécurisée e-Barreau. Par ailleurs, une requête non signée par son auteur est impuissante à saisir la commission de recours des officiers de police judiciaire et n’a aucun effet interruptif sur les délais de forclusion. Faute de disposition le prévoyant expressément, l’absence d’indication du recours ouvert et de son délai dans la décision attaquée n’a aucune incidence. Enfin, la date à prendre en compte pour apprécier le respect du délai de forclusion d’un mois est celle de la réception de l’acte au secrétariat de la commission.    

par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La mise en œuvre de la loi « Confiance dans l’institution judiciaire » à l’épreuve du Conseil d’État

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a statué sur la régularité de plusieurs dispositions du décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 dite « Confiance dans l’institution judiciaire ». 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Instruction pénale préparatoire (Déroulement)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

Survivance de la collégialité en appel : précisions sur la possibilité d’en faire la demande

Gratuit: 
Payant

Le prévenu, non assisté d’un avocat et poursuivi devant la cour d’appel statuant à juge unique, doit être informé par le président, en début d’audience, de son droit de demander le renvoi de l’affaire devant la formation collégiale dès lors qu’il n’en a pas été informé dans le formulaire de déclaration d’appel. 

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et Chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant