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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La plaidoirie est-elle un art noble ?

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François Martineau vient de faire paraître la dernière édition de son bel ouvrage sur l’argumentation judiciaire et la plaidoirie. En cette époque de remise en cause de la plaidoirie et des modes traditionnels de présentation d’une argumentation, ce livre est indispensable, car il confronte tradition et modernité, pour en tirer de riches enseignements. La personnalité de son auteur n’y est pas étrangère : érudit, rompu à ces techniques, il nous donne de précieux conseils. C’est la raison pour laquelle Georges Teboul a souhaité nous le présenter.

par Georges Teboul, avocat AMCO
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Matières OASIS: 
Demande (Procédure civile)

Perquisition chez un avocat : clarifications et souplesses procédurales

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Le délai ouvert au juge des libertés et de la détention pour statuer sur la contestation d’une saisie effectuée chez un avocat n’est pas prévu à peine de nullité. En cas de recours contre cette décision devant le président de la chambre de l’instruction, les convocations peuvent être adressées par tout moyen.

par Hugues Diaz, Avocat au barreau de Toulouse

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Matières OASIS: 
Perquisitions, saisies, visites domiciliaires

Demande de délivrance du permis de communiquer et entretien avec l’avocat : entre exigence d’écrit et de diligences

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Il n’y a pas de violation des droits de la défense en raison d’une délivrance tardive à l’avocat du permis de communiquer lorsque la demande initiale était irrégulière, ni lorsque l’avocat n’a pas pu s’entretenir avec son client au centre pénitentiaire en raison de carences de l’administration pénitentiaire, mais qu’il en a eu la possibilité avant le débat contradictoire, dans un local prévu à cet effet, et n’a pas demandé de report du débat.

par Alice Roques, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Enseignante-chercheuse, Nantes Université, Laboratoire Droit et changement social (UMR-CNRS 6297)
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Robin Binsard et Guillaume Martine, ces avocats qui ferraillent contre la procédure Encrochat

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L’infiltration numérique du réseau téléphonique Encrochat, initié par la gendarmerie française, a été un succès judiciaire spectaculaire. Une procédure questionnée par deux pénalistes parisiens, Robin Binsard et Guillaume Martine. Portrait.

 

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Quand la Cour des comptes ostracise sans compter. Sur la rémunération des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Auteur: 
Didier Lecomte

Le 13 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur l’aide juridictionnelle. Regard critique.

Illustration: 
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Le 13 octobre 2023, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur l’aide juridictionnelle. Regard critique.

Un magistrat honoraire ne peut pas être délégué par le premier président pour statuer sur une contestation d’honoraires d’avocat

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Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile précise que le premier président d’une cour d’appel ne peut déléguer son pouvoir juridictionnel à un magistrat, président de chambre au moment de l’audience des plaidoiries, devenu magistrat honoraire au moment de la mise à disposition de l’ordonnance statuant en appel d’une décision du bâtonnier rendue en matière de contestation d’honoraires d’avocats.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Non
Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Cour d'appel (Procédure civile)

Confirmation de la radiation d’un avocat parisien : « Un comportement fondamentalement malhonnête et déloyal »

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Par un arrêt rendu jeudi dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la radiation d’Arash Derambarsch du tableau du Barreau de la capitale, arguant qu’il s’agissait de « la seule sanction adaptée ». Il avait bénéficié de la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse, et a depuis annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Réforme de la formation professionnelle des avocats : un décret très attendu et déjà controversé

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Un décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 publié au Journal officiel le 2 décembre réforme en profondeur la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats, aménage les passerelles d’accès dérogatoires à la profession, et comporte diverses dispositions techniques relatives à l’administration des centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), ainsi qu’au fonctionnement du Conseil national des barreaux (CNB) et de sa commission institutionnelle de la formation. 

par Stéphane Bortoluzzi, Directeur général du Conseil national des barreaux, Docteur en droit

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La majoration des revenus imposables de 25 % de l’avocat non-adhérent d’un OGA devant la Cour européenne des droits de l’homme

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Dans son arrêt Waldner contre France, la Cour européenne des droits de l’homme juge que l’ancien taux de la majoration automatiquement applicable à hauteur de 25 % à un avocat non-adhérent d’un organisme de gestion agréé entraîne une surcharge financière disproportionnée à l’encontre du requérant ayant introduit le recours.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)
Cour européenne des droits de l'Homme

Accès à la profession d’avocat d’un ressortissant d’un État signataire de l’Accord général sur le commerce des services

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Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la possibilité d’invoquer l’article VII de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) pour le ressortissant d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou n’étant pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

Désormais, ce ressortissant doit prouver la condition de réciprocité.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Matières OASIS: 
Avocat (Accès à la profession)