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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

La grande refonte du marché juridique russe

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Face à l’isolement partiel de l’économie russe bridée par les sanctions occidentales, les firmes juridiques moscovites s’évertuent à trouver des solutions viables pour leurs clients dans un contexte hautement instable. L’exode des grands cabinets anglo-saxons les a poussés à se restructurer, à se développer à l’international et à rebâtir entièrement leurs alliances avec les conseils des autres pays.

par Ekaterina Dvinina, journaliste
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Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

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La Cour d’appel de Paris examinait jeudi dernier le recours formé par l’avocat Arash Derambarsch contre la décision qui avait prononcé sa radiation du barreau, pour avoir emprunté la « passerelle des docteurs » sur la base d’une thèse frauduleuse. Décision le 14 décembre prochain.

par Antoine Bloch, Journaliste
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[PODCAST] L’Europe à la barre : la Fondation des avocats européens

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Cet épisode vise à mieux faire connaitre la Fondation des avocats européens. Il détaille les actions et projets menés par la Fondation, notamment dans le domaine de la formation des avocats, tels que LAWYEREX, TRALIM , TRADATA, CIVILAW. Les modalités des financements et consortiums entre Barreaux européens sont également abordées.

par Dargent
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Avocat (Formation continue et spécialisation)

« L’évolution du système juridique et judiciaire chinois est sans précédent dans l’histoire mondiale, de par sa rapidité et son efficacité  » - Entretien avec Maître Franck Desevedavy

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

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Vers l’interdiction du port de signe distinctif avec la robe d’avocat

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L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a voté en faveur de l’adoption de dispositions réglementaires afin d’interdire le port de tout signe distinctif avec la robe d’avocat.

par Miren Lartigue, Journaliste
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La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM

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Depuis le 25 juillet 2023, le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont intégré un nouvel avenant à la charte commune régissant les rapports entre les avocats et les notaires dans le cadre du divorce par consentement mutuel du 23 décembre 2020. Cet avenant impose l’usage de l’outil e-DCM développé par le CNB pour l’établissement de tout acte d’avocat contenant une convention de divorce par consentement mutuel signée électroniquement.

Cette initiative vise à censurer la politique de contournement entreprise par certains avocats qui, notamment pour éviter le coût de 30 € TTC du e-DCM développé par le CNB, utilisaient des plateformes de signature électronique grand public pour signer l’acte de divorce électronique. Une pratique permise puisqu’aucun texte ne l’interdisait !

Désormais, le message est très clair : à défaut de recourir à l’outil e-DCM, l’avocat s’exposera à un refus du notaire de procéder au dépôt de la convention.

par Fanny Binois, Maître de conférences en droit privé – Université Paris-Saclay, Chercheur associée au Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel

Sur la boutique Dalloz

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Divorce (Procédure)

[TRIBUNE] [I]Legal privilege[/I] : vers une confidentialité auto-incriminée ?

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À l’issue de la Commission mixte paritaire qui se réunira le 5 octobre 2023, il est vraisemblable que le legal privilege soit définitivement adopté au bénéfice des juristes en entreprise.

par Vincent Nioré, Vice-bâtonnier du Barreau de Paris
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Sébastien Mabile, avocat aligné

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Spécialiste du droit de l’environnement, Sébastien Mabile porte ses engagements tant dans vie professionnelle que personnelle, quitte à rendre la frontière un peu floue. Les grands gagnants ? Ses dossiers et clients, qu’il défend bec et ongles grâce à des convictions bien ancrées.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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Des pouvoirs du premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat

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Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient rappeler quelques constantes autour des pouvoirs du premier président statuant en matière de fixation des honoraires d’avocat.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Avocat (Honoraires)

Interdiction des honoraires fixés en fonction du seul résultat et avocats mandataires en transactions immobilières

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Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile vient opérer une précision importante concernant les honoraires de l’avocat mandataire en transactions immobilières. Un tel praticien ne peut pas fixer ses honoraires qu’en fonction du résultat obtenu, à savoir de la conclusion d’une vente immobilière.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Avocat (Honoraires)