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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Réforme des professions réglementées : les huissiers de justice crient leur colère

Plus de mille huissiers de justice et leurs employés se sont rassemblés hier devant le palais de justice de Paris, afin de faire entendre leurs protestations contre une réforme qu’il rejettent en bloc.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des professions réglementées : entre grèves et négociations

La semaine sera ryhtmée par les mouvements de grève et de protestation contre la future réforme des professions réglementées, sur fond de négociations avec la Chancellerie et Bercy.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Justice du XXI[SUP]e[/SUP] siècle : les réformes à venir

Christiane Taubira a présenté, la semaine dernière, les grandes lignes d’une réforme de la justice « plus proche, plus efficace, plus protectrice ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Inscription sur la liste des experts judiciaires et condition d’indépendance

L’inscription sur une liste d’experts judiciaires d’une cour d’appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d’un tribunal de commerce du ressort de cette même cour d’appel.

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Oui

Les appels se succèdent pour réformer les professions réglementées

Christine Lagarde félicite le gouvernement de vouloir modifier la règlementation de certains services. Un bras de fer s’annonce entre économistes, politiques et professionnels libéraux.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Réforme « Justice du XXI[SUP]e[/SUP] siècle » : pas avant la fin du premier semestre 2015

Hier, dans une interview donnée au Parisien, le garde des Sceaux a présenté quelques mesures qui devraient être contenues dans la projet de loi « Justice du XXIe siècle », fruit – ou pas – de la consultation des 2000 juridictions (Dalloz actualité, 19 juin 2014, obs. J.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Pistes pour le e-learning juridique : les inventions de Gérald Delabre

Auteur: 
Cédric Manara

Gérald Delabre a tiré sa révérence au beau milieu d’un vilain mois d’août. Animateur de la Faculté de droit virtuelle de Lyon1 créée par Hervé Croze et Yann Bergheaud, il était surtout connu nationalement et internationalement par l’organisation, avec ce dernier, des Journées du e-learning, devenues au fil des années le rendez-vous obligé en ce domaine. Gérald les concluait par des rapports de synthèse peu académiques mais époustouflants.

Compétence territoriale des huissiers de justice : aménagement

Publié au Journal officiel du 30 août 2014, le décret n° 2014-983 du 28 août 2014, relatif à la compétence territoriale des huissiers de justice, aménage cette compétence, par modification du décret n° 56-222 du 29 février 1956, pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut des huissiers de justice.

Par principe, cette compétence demeure fixée au ressort du tribunal de grande instance de résidence de l’huissier de justice (Décr. 29 févr. 1956, art. 5).

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non