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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

L’agence de communication de crise pour les procureurs choisie par le ministère de la Justice

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Le cabinet de conseil Crisalyde a été retenu au terme d’un appel d’offres lancé en août 2021 par la Chancellerie pour gérer la communication de crise des procureurs. Une dizaine de sociétés ont candidaté.

par Pierre-Antoine Souchard, Journaliste
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La diligence d’un juge d’instruction s’apprécie à l’aune des moyens dont il dispose, selon le CSM

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Un juge d’instruction qui ne procède à aucun acte durant trois ans dans un dossier commet-il une faute professionnelle ? À cette question, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a jugé que l’absence de diligence devait s’apprécier non seulement à l’aune de la procédure mais également aux conditions de travail et moyens dont dispose le magistrat.

par Pierre-Antoine Souchard, Journaliste
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Avocats, magistrats : comment les organisations représentatives ont préparé l’élection présidentielle

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Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de l’élection présidentielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Comment les juristes s’investissent dans la présidentielle

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À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, de nombreux avocats, juristes ou magistrats sont impliqués dans la campagne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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[PODCAST] Les valeurs des magistrats - Entretien avec Sandra Travers de Faultrier

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Le numéro 2022-1 des Cahiers de la justice est consacré aux valeurs judiciaires. Entretien avec Sandra Travers de Faultrier qui a dirigé le dossier.

par Bley
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État de droit : nouvelle procédure en manquement contre la Pologne – vers une procédure pilote ?

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La Commission européenne a engagé, le 22 décembre 2021, une procédure en manquement contre la Pologne à la suite des décisions de son Tribunal constitutionnel des 14 juillet et 7 octobre 2021. Dans la continuité de nombreuses autres procédures, le sens et la portée de cette décision laissent entrevoir la transposition dans l’ordre juridique de l’Union de la logique de la procédure pilote telle qu’elle existe à l’article 61, § 1er, du règlement de procédure de la Cour européenne des droits de l’homme.

par Hélène Gaudin, Professeure agrégée, Université Toulouse I-Capitole, Directrice de l’IRDEIC
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Il faut mettre fin à la désespérance des juges

Auteur: 
Didier Marshall
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Dans un appel du 23 novembre 2021 publié par Le Monde, plusieurs milliers de magistrats expriment leur désespérance face à leur manque de moyens pour assurer correctement le service qu’ils doivent aux justiciables, et face à leur sentiment de perdre le sens de leur mission. Ce manque de moyens est chronique et fort ancien. En France la justice a toujours été pauvre et cette carence qui se traduit par des délais de jugement souvent insupportables, ne suscite guère que des réactions sporadiques des parlementaires ou des médias.

Justice : face à la mobilisation historique, le ministère tente de répondre

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Dix-huit organisations de magistrats, fonctionnaires de greffe et avocats appellent à des rassemblements aujourd’hui. Un mouvement d’ampleur que le ministre de la Justice peine à contenir. Au centre des revendications : la question des effectifs.

par Pierre Januel, journaliste
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La « tribune des 3000 » mobilise les magistrats

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Diffusée mardi dernier, une tribune publiée par Le Monde montre le profond malaise que vivent actuellement les magistrats et les greffiers. La Chancellerie tente d’y répondre. Parallèlement les syndicats s’organisent.

par Pierre Januel
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Magistrature de l'ordre judiciaire

L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds

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L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation de sa garantie au titre de la non-représentation de fonds par ses cotisants. Cette assurance n’est pas ouverte à l’action directe à l’encontre de l’assureur.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université

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Assurance de dommages
Administrateur judiciaire
Action directe