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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrat de travail

Privilège de procédure: licenciement après liquidation judiciaire

Soumis par à 21 juin 2010 - 00:00

Les créances indemnitaires résultant de la rupture du contrat de travail relèvent de l’article L. 641-13, I, du code de commerce, peu important que l’activité ait cessé immédiatement.

par A. Lienhard

Contrat de gérance-mandat: requalification en contrat de travail

Soumis par à 17 juin 2010 - 00:00

Un contrat de gérance-mandat est requalifié en contrat de travail lorsque le prétendu gérant- mandataire travaille sous l’autorité et le contrôle du prétendu mandant.

par S. Maillard

Faut-il supprimer la période d’essai ?

Soumis par à 11 juin 2010 - 00:00

La période d’essai autorise l’employeur à rompre le contrat de travail au commencement de son exécution sans avoir à en donner le motif ni à respecter les règles de la procédure de licenciement. Les évolutions législatives et surtout jurisprudentielles ont conduit à corriger significativement le régime juridique de la période d’essai. Il convient alors de s’interroger à la fois sur la place qui reste aujourd’hui à cette particularité des règles de la rupture, aux spécificités des règles applicables, ainsi qu’à la cohérence des évolutions observées. La question de l’opportunité d

Le contrat de chantier: un CDI ?

Soumis par à 11 juin 2010 - 00:00

Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée.

par S. Maillard

Brièveté du harcèlement moral

Soumis par à 4 juin 2010 - 00:00

Le harcèlement moral, même s’il suppose des actes répétés, n’implique pas qu’ils se soient déroulés sur une longue période.

par C. Dechristé