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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrôle - Contentieux

Litige relatif au relevé de créances salariales : compétence de la formation des référés

Soumis par Mehdi Kebir à 15 mars 2015 - 21:26

La formation de référé peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations

Soumis par portmann à 24 février 2015 - 18:39

La question des recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations renvoie beaucoup plus généralement à une question traditionnelle du droit du travail : celle de la réalisation et de l’effectivité du droit, ici du droit à ne pas être discriminé. Le droit européen de la non-discrimination a d’abord été reconnu comme un droit individuel à ne pas être discriminé et sa réalisation a été logiquement conçue sur le modèle d’un droit à un recours judiciaire individuel.

Quel statut pour le juge départiteur ?

Soumis par portmann à 2 février 2015 - 19:01

La justice prud’homale est dans l’œil du cyclone. Le calme règne avant les réformes annoncées, dont la présente rubrique se fait souvent l’écho. Les rafales viennent pour l’heure du projet de loi pour la croissance et l’activité. Si le projet prévoit notamment un recours plus rapide et plus aisé au départage, il laisse dans l’ombre, ou renvoie au pouvoir réglementaire, la détermination du statut du juge départiteur.

« Sur les prud’hommes, le projet Macron est à côté de la plaque ! »

Soumis par portmann à 20 janvier 2015 - 12:30

L’avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui défend les salariés et les organisations syndicales, estime que les dispositions du projet de loi Macron sur les prud’hommes vont réduire les droits des salariés sans raccourcir les délais de jugement.

En carrousel matière: 
Non

Un Institut de droit social pour « désacraliser le recours à l’avocat »

Soumis par portmann à 9 janvier 2015 - 11:28

L’institut de droit social de Bordeaux met en place des permanences auprès de la juridiction des référés prud’homaux pour répondre au besoin des justiciables. Interview de l’avocate Michèle Bauer, qui préside l’institut.

En carrousel matière: 
Non

Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail

Soumis par babonneau à 3 décembre 2014 - 12:55

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud’hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Égalité de traitement : définition des travaux de valeur égale

Soumis par Wolfgang Fraisse à 27 novembre 2014 - 10:53

Constitue une atteinte à l’égalité de traitement l’absence d’analyse comparée des fonctions et responsabilités de la salariée avec celles des autres membres du comité de direction de l’entreprise.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Prud’hommes : la représentation obligatoire en appel exonérée de timbre fiscal ?

Soumis par babonneau à 25 novembre 2014 - 22:00

L’avant-projet de loi sur l’activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu’il s’agira de faire appel d’un jugement prud’homal. Mais cette réforme n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui