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Le quotidien du droit en ligne

Social | Contrôle - Contentieux

Office du juge dans le contentieux de l’indu de RSA

La section du contentieux fait évoluer l’office du juge du contentieux du RSA en lui laissant davantage de marges de manœuvre pour opter pour l’annulation ou la réformation de la décision.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective

Quelque 200 000 saisines par an, 16 mois d’attente en moyenne par dossier, renvois récurrents, appel de plus de 60 % des décisions rendues… Les conseils de prud’hommes ont été réformés par loi Macron du 6 août 2015. État des lieux aux prud’hommes de Paris où Dalloz actualité a suivi une avocate spécialisée en droit du travail.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

Avocats prud’homalistes : attention dangers !

Auteur: 
Stéphane Lataste

Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs syndicaux. Classiquement qui dit représentation obligatoire dit postulation : la Chancellerie considère que ça n’est pas le cas en l’espèce, ce qui pose quelques difficultés pratiques. 

Le référentiel d’indemnités de licenciement entre en vigueur

Le décret d’application de la loi Macron sur le nouveau référentiel d’indemnités en cas de licenciement injustifié a enfin été publié au Journal officiel le 25 novembre. Le barème de conciliation, prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est modifié afin d’être en cohérence avec les montants fixés par le nouveau référentiel.

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Pas d’immunité de juridiction pour l’État qui licencie du personnel non diplomatique

La CEDH condamne de nouveau la Lituanie pour avoir accordé l’immunité de juridiction à un État dans un litige relatif au contrat de travail du personnel non diplomatique d’une ambassade située sur son territoire.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Non

Péremption : point de départ du délai en matière prud’homale

Doit être cassé, l’arrêt qui prétend que le délai de péremption n’a pas couru à l’égard d’une partie à défaut de preuve de réception par elle de l’ordonnance de radiation, alors que la décision de radiation avait été notifiée par le greffe de la juridiction.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Sanction disciplinaire : une enquête préliminaire n’interrompt pas le délai de prescription

L’ouverture d’une enquête préliminaire, qui n’a pas pour effet de mettre en mouvement l’action publique, n’est pas un acte interruptif du délai de prescription des sanctions disciplinaires prévu à l’article L. 1332-4 du code du travail.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Conseillers prud’hommes : précisions réglementaires sur les modalités de désignation

L’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 (ratifiée par la loi Travail du 8 août 2016) relative à la désignation des conseillers prud’hommes attendait sa déclinaison réglementaire pour que ce nouveau système de désignation soit opérationnel. Le décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 vient donc préciser ces nouvelles modalités.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Non