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Le quotidien du droit en ligne

Social | Rémunération - Avantages sociaux

La rémunération du travail dominical

Les salariés qui travaillent exceptionnellement le dimanche doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et, d’autre part, d’un repos compensateur équivalent en temps.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Calcul de la réserve spéciale de participation et crédit impôt recherche

Pour le calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) il n’y a pas lieu de déduire le crédit d’impôt recherche du montant de l’impôt à retrancher au bénéfice fiscal.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Égalité de traitement : transfert conventionnel des contrats de travail

Si le maintien des contrats de travail ne résulte pas de l’application de la loi et n’est pas destiné à compenser un préjudice spécifique à une catégorie de travailleurs, l’inégalité qui en résulte entre salariés accomplissant le même travail pour le même employeur sur le même chantier n’est pas justifiée.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Oui

Discrimination indirecte en raison de l’exercice normal du droit de grève

Une mesure prenant en compte le degré de mobilisation des salariés, selon les services, et ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise institue une discrimination indirecte en raison de l’exercice normal du droit de grève et ne peut être justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en raison de la grève dès lors que la parution en retard des magazines résulte des conséquences inhérentes à la cessation collective du travail.

par Marie Peyronnet
En carrousel matière: 
Non

Rémunération variable : conséquence de la rédaction des objectifs en anglais

Dans un arrêt du 24 juin 2015, la chambre sociale évoque la question de l’encadrement juridique des langues de travail. En l’espèce, une citoyenne américaine, salariée d’une société, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur un plan de rémunération variable qu’elle estimait inacceptable. Ses objectifs pour le calcul de la rémunération variable avaient été rédigés exclusivement en anglais.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Chèque-emploi associatif et travail intermittent : un contrat écrit est toujours exigé

Lorsqu’un contrat de travail intermittent est conclu, la remise au salarié d’un chèque-emploi associatif ne dispense pas l’employeur de son obligation de lui remettre un contrat écrit.

par Bertrand Ines
En carrousel matière: 
Non

Application distributive dans le temps des plafonds de l’AGS

En cas de créances salariales nées antérieurement et postérieurement à l’entrée en vigueur du décret n° 2003-684 du 24 juillet 2003, les plafonds applicables aux créances salariales correspondent à ceux en vigueur lors de la naissance de chaque créance, dans la limite du « plafond 13 » alors applicable.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Repas de cantine, prime de transfert de siège social et cotisations sociales

Les suppléments acquittés en plus du « repas en cantine » ne peuvent entrer dans le montant de la participation du salarié au prix du repas. La prime de transfert de siège social qui n’a pas de caractère indemnitaire est soumise à cotisations.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Accord de substitution et engagement de maintenir une prime d’ancienneté

Lorsque l’employeur s’engage à conserver la prime d’ancienneté acquise par le salarié, cet engagement s’entend du montant de cette prime et non de ses modalités de calcul.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non