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Les crèches installées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont culturelles
ADMINISTRATIFLe tribunal administratif de Lyon juge que l’exposition de crèches dans le hall de l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes pour les fêtes de fin d’année 2017 ne...
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Meublés touristiques : renvoi d’une question préjudicielle à la CJUE
IMMOBILIERLa Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles portant sur l’application et la compatibilité de la directive...
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Aucune valeur justificative pour la tolérance administrative
PÉNALLa tolérance administrative contraire à des textes instituant des infractions à la police de la chasse est insusceptible de faire disparaître ces infractions.
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De l’autorité définitive (et absolue) de la décision de prise en charge de l’AT/MP à l’égard de l’employeur
CIVIL | SOCIALL’employeur ne saurait obtenir du juge une déclaration d’inopposabilité de la prise en charge décidée par la caisse d’un accident du travail ou d’une maladie...
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Pacte de rachat : la restitution du bien est subordonnée au remboursement du prix et des frais définitivement fixés judiciairement
CIVIL | IMMOBILIERDans le cadre d’un contrat de vente à réméré, le vendeur qui use de sa faculté de rachat ne peut entrer en possession du bien que s’il a réglé à l’acquéreur le prix...
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Compatibilité d’une autorisation « loi sur sur l’eau » avec un schéma de gestion des eaux
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
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Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française
David Curiel et Baptiste de Monvalle 23 Novembre 2018 -
D’une justice gratuite dégradée à une justice accessible de qualité
Collectif de juristesle 22 Novembre 2018 -
Du nouveau pour les partenariats public-privé par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international
Jose Estrella-Faria et Benjamin Hérissetle 21 Novembre 2018 -
Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Pascal Beauvaisle 20 Novembre 2018
Le magazine
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InterviewBruno Pireyre
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe » 2
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InterviewNicole Belloubet
« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme » 1
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Dossier
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale 3
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InterviewPatrick Sannino
L’accès aux parties communes par les huissiers
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom » 1