Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Loi narcotrafic : le Parlement s’entend sur un texte

Gratuit: 
Payant

La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au bout de son processus parlementaire et sera définitivement adoptée ce mardi. Sénateurs et députés se sont entendus en Commission mixte paritaire. Si le compromis a été simple à trouver, la Commission a retouché plusieurs points importants : PNACO, nullités, infiltrés civils, nouvelles infractions…

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 14 et 21 avril 2025

Gratuit: 
Gratuit

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 14 et 21 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La CJIP Paprec Group : une nouvelle illustration de la (re)pénalisation du droit de la concurrence

Gratuit: 
Payant

Le Parquet national financier affirme de plus en plus sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, comme en témoigne la CJIP conclue avec Paprec Group. Ce tournant marque une (re)pénalisation du droit de la concurrence, nécessitant, pour les entreprises, de renforcer leurs dispositifs de conformité.

par Jean-Julien Lemonnier, Avocat associé, et Vincent Filhol, Avocat of counsel, Stephenson Harwood
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Le mensonge à l’ère numérique : nouveau rapport du droit à la vérité ?

Gratuit: 
Payant

En cette fin avril, alors que le premier du mois semble déjà loin, Amicus radio choisit un thème aux allures ludiques mais lourd de sens et de symboles en analysant les enjeux juridiques de l’art du mensonge à l’ère numérique.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Accident du travail et rapport d’autopsie : le secret médical s’impose

Gratuit: 
Payant

Lorsque la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reçoit une déclaration d’accident du travail ayant entraîné le décès du salarié, elle procède à une enquête. L’employeur a alors accès au dossier constitué par la caisse. Toutefois, le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical et ne doit pas être communiqué à l’employeur. 

par Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences à l'Université Caen Normandie et avocate associée chez Fidal
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Procédure d’extradition vers les États-Unis : précisions sur l’articulation des normes conventionnelles et internes

Gratuit: 
Payant

Lorsqu’une personne réclamée s’est vu expliquer les raisons de sa privation de liberté dans le cadre d’une procédure d’arrestation provisoire, les informations relatives à sa détention lors de la procédure d’extradition consécutive peuvent être notifiées avec une moindre célérité. 

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’écrou extraditionnel : entre exigence d’unité formelle et spécificité du régime

Gratuit: 
Payant

Si l’écrou extraditionnel obéit à une procédure particulière, elle demeure soumise au formalisme exigé devant la chambre de l’instruction. Dès lors, l’absence de dépôt des réquisitions du procureur général au plus tard la veille de l’audience « porte nécessairement atteinte aux droits de la défense, peu important que des réquisitions aient été déposées le jour de l’audience ». L’individu recherché a donc été mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. 

par Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Statut de l’élève-avocat : vers l’introduction du contrat d’apprentissage

Gratuit: 
Payant

Après de longues années de réflexion et de concertation, le Conseil national des barreaux a récemment voté en faveur de la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la formation des élèves avocats, en complément du régime actuel de la convention de stage. Retour sur le long chemin qui a conduit à cette réforme.

par Miren Lartigue, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

L’intérêt public local légitime tous les vœux

Gratuit: 
Payant

Les organes délibérants des collectivités territoriales ont la faculté de formuler des vœux, des prise de position ou des déclarations d’intention, y compris de nature politique, pourvu qu’ils portent sur des objets présentant un intérêt public local.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Outrage envers une personne chargée d’une mission de service public : application à un gardien d’immeuble employé par un organisme de logement social

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt du 8 avril 2025, la chambre criminelle précise les contours de la notion de « personne chargée d’une mission de service public » au sens de l’article 433-5 réprimant l’outrage, en l’appliquant au cas d’un gardien d’immeuble employé par un organisme de logement social.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant