Dans un article précédent, nous regrettions le peu d’engouement de la profession pour la gestion d’entreprises. Nous proposions deux innovations, la comptabilité d’engagement et la protection patrimoniale par le droit des sociétés.
Basculer radicalement et massivement vers la comptabilité d’engagement et abandonner définitivement la comptabilité de caisse, référentiel inadapté, économiquement irrationnel tant sur le plan managérial que sur le plan des entreprises en difficulté.
Le législateur allait, peu après, forcer le mouvement. En effet et premièrement, la loi du 14 février 2022 (art. 1) organise désormais une protection patrimoniale de l’entrepreneur individuel presque comparable à celle qu’organisent les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS…). Deuxièmement et c’est spectaculaire, les entreprises individuelles vont pouvoir opter pour l’impôt sur les sociétés. L’avocat est le cordonnier le plus mal chaussé s’agissant de la protection patrimoniale contre le risque économique.
Le premier avantage consiste dans la protection patrimoniale du chef d’entreprise qui devient complète (presque) et qui n’est plus seulement limitée au patrimoine immobilier1. Cette protection patrimoniale est désormais identique à celle de l’associé d’une SARL ou d’une SAS avec les mêmes types de risques patrimoniaux (extension ou responsabilité quant au passif de l’entreprise). Il faudra néanmoins évoquer une ou deux situations juridiques problématiques mais pas insurmontables (II).
Le second avantage, encore plus important, c’est la possibilité désormais offerte à l’entrepreneur individuel d’opter pour l’impôt sur les sociétés. C’est surtout sous cet aspect nouveau qu’il convient de revisiter l’entreprise individuelle et de s’interroger sur l’attrait que cela pourrait susciter (I).
Ces deux aspects nouveaux du droit constituent une réelle opportunité pour les avocats. Il suffira pour eux de s’en saisir.
Auteur externe:
par Didier Lecomte, Maître de conférences associé, CY Paris Cergy - Membre du LEJEP
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